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Appel à projet

 
 
Appel à projet

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine contre les personnes envers les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations.

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT soutient et encourage les initiatives de la société civile contre les discriminations.

En 2017, 157 projets, répartis dans 42 départements, ont été subventionnés dans le cadre d’un appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Forte de ce succès, et afin de renforcer ses actions dans les départements, la DILCRAH, en liaison avec les préfectures, lance en 2018 un nouvel appel à projets à destination des structures locales. Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, il permettra de soutenir des projets citoyens liés à l’information, à la prévention, à la formation et à l’aide aux victimes, ainsi qu’à des actions de communication et d’organisation d’événements.

Cet appel à projets s’adresse en priorité à des structures, dont l’objet principal est de lutter contre la haine et les discriminations, constituées de professionnels ou de bénévoles, et ancrées sur le territoire. Peuvent donc répondre à cet appel, les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

 COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Pièces à fournir :
• Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe).
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée
dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
(composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association
est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le
pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un,
notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de
subventions.
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents cidessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
• Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Dépôt du dossier de candidature:

• par voie électronique: pref-fipd@ariege.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Ariège
Direction des services du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure– à l’attention de Mme Carine VIALLE
2 rue de la préfecture – préfet Claude Érignac - BP 40087
09007 FOIX Cedex

Calendrier

• 29 janvier 2018 au 23 février 2018 : dépôts des dossiers de candidature
• 26 février au 16 mars 2018 : instruction et sélection locale des dossiers
• 19 mars au 13 avril 2018 : instruction des dossiers et arbitrages par la DILCRAH
• A partir du 13 avril 2018 : notification aux structures lauréates des projets retenus et du
montant des subventions

Guide de l'appel à projet

> GUIDE AAP 2018 - haine et discriminations anti-LGBT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ANNEXE 2 cerfa_assos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe 3 -Formulaire de synthèse du projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb