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Campagne hivernale de contrôle des séjours de vacances pour mineurs en Ariège

 
 
Campagne hivernale 2019 de contrôle des séjours de vacances pour mineurs en Ariège

L’Ariège est l’un des principaux départements d’accueil de mineurs en France. En 2018, plus de 900 accueils collectifs d’environ 18 000 mineurs ont été organisés: 350 séjours avec hébergement, 430 accueils sans hébergement, et 40 accueils de scoutisme.

Les vacances d’hiver constituent, avec la période estivale, les séquences de l’année durant lesquelles la densité de séjours de vacances pour mineurs est la plus forte en Ariège. Pour 2019, plus de 4 500 mineurs ont déjà été accueillis dans le département en séjour de vacances ou en centre de loisirs.

Le contrôle de ces accueils collectifs constitue une action importante des services de l’État, qui ont déjà procédé à l’inspection de près de 30% du total des séjours déclarés dans le département .

La préfète de l’Ariège s'est rendue sur une de ces opérations de contrôle au centre de vacances l’Esquiroulet à Savignac-les-Ormeaux.

L'Ariège terre d'accueil des séjours de vacances pour les jeunes

Du fait de ses caractéristiques géographiques, l’Ariège est l’un des principaux départements d’accueil de mineurs en France.  En 2018, plus de 900 accueils collectifs de mineurs représentant plus de 18 000 mineurs, ont été déclarés. Nous dénombrons :

  • 350 séjours avec hébergement, représentant près de 8 000 enfants originaires de toutes les régions de France métropolitaine;
  • 430 accueils sans hébergement, dont près de 110 accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), représentant 9500 enfants ;
  • 40 accueils de scoutisme.

Les vacances d’hiver constituent, avec la période estivale, les séquences de l’année durant lesquelles la densité de séjours de vacances pour mineurs est la plus forte en Ariège. En ce qui concerne l’hiver 2019, 160 accueils de mineurs, représentant 4 500 mineurs ont été déclarés à la DDCSPP, dont 90 séjours de vacances et 60 centres de loisirs.

Tant en nombre d’accueils collectifs de mineurs qu’en nombre d’enfants, ces chiffres constituent les plus élevés depuis l’hiver 2014. Le nombre d’enfants augmente même de 11 % par rapport à 2018.

Le Pays d’Olmes, la Haute-Ariège  et le Couserans concentrent la majorité des centres de vacances agréés.

La protection des accueils collectifs de mineurs est, par conséquent, une action essentielle de l’État. Durant les 4 semaines de vacances d’hiver, les services de la DDCSPP 09 ont procédé au contrôle ciblé de 45 accueils de mineurs, suite à une analyse des risques (directeur stagiaire, taux d'encadrement proche de la limite réglementaire, présence de mineurs de moins de 6 ans, etc.), soit près de 30% du total des séjours déclarés dans le département

Les obligations des centres d'accueil de vacances

Le directeur du séjour de vacances est le garant sur place de la sécurité physique et morale des enfants accueillis, de la mise en œuvre du projet éducatif, et du bon fonctionnement de l’accueil en termes de gestion administrative, matérielle et financière.

Il appartient à l’organisateur et à l’exploitant de locaux d’hébergement de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité éducative de l’ACM ainsi que la sécurité physique et morale des mineurs qu’ils accueillent.

Aux termes de l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF), c’est le préfet de département qui est responsable de la protection des mineurs en séjours de vacances. Il s’appuie sur les services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/DDCSPP) pour leur suivi et leur contrôle.

Obligations de l'organisateur:

Un organisateur doit principalement :• produire un projet éducatif décrivant ses intentions éducatives et veiller à sa réalisation ;• déclarer le séjour de vacances, en général deux mois avant le début de l’accueil ;• respecter les normes sanitaires et de sécurité ;• vérifier la qualification de l’encadrement et de sa capacité à intervenir auprès des mineurs ;• souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Le contrôle des séjours de vacances  par les services de l'État

Dès la déclaration du séjour, un premier contrôle administratif sur pièce est effectué de manière exhaustive par la DDCSPP. Si les conditions d’organisation ne présentent pas les garanties attendues, le préfet peut s’opposer à l’ouverture de l’accueil (taux d'encadrement trop faible, prérogatives de qualification non respectées, avis défavorable de la commission de sécurité vis-à-vis du centre d'hébergement,etc.).

Par ailleurs, le système de déclaration préalable de tout accueil collectif de mineurs permet de vérifier automatiquement l'honorabilité de chacun des membres des équipes d'encadrement (vérification du casier judiciaire, consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles).

Des contrôles sont également effectués sur place par les personnels des DDCS/DDCSPP chargés de la jeunesse et des sports. Ils permettent de vérifier notamment les qualifications des intervenants, les taux d’encadrement, la souscription d’assurance

La mission de contrôle et d’évaluation a pour objet :

- la vérification sur place et sur pièces du respect du cadre réglementaire des ACM,

- la constatation, au vu des éléments d’information délivrés ou recueillis, que l’accueil visité ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis,

- l’évaluation de la qualité éducative de l’accueil.

Les contrôles et les évaluations sont en Ariège autant que possible menés en coordination avec les services des autres administrations concernées, notamment en matière d’hygiène et de restauration (agence régionale de santé – ARS, services « alimentation et protection du consommateur » et « santé-protection animale » de la DDCSPP, etc.), voire avec les services des collectivités territoriales (service de la protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental pour les enfants de moins de 6 ans par exemple).

Par ailleurs, un lien permanent est établi entre les services de la DDCSPP et le pôle Prévention et Gestion des alertes sanitaires de la délégation territoriale ARS de l'Ariège. Les services de l'ARS ont connaissance avant chaque période de vacances de tous les séjours qui sont déclarés dans le département. Les services de la DDCSPP sont destinataires pour leur part des récapitulatifs quotidiens des mesures de restriction, d'interdiction de consommation ou des retours à la normaleémis par l'ARS au sujet de la qualité de l'eau.

Lorsque ces inspections sur le terrain mettent à jour l’existence de risques directs et majeurs pour la santé, la sécurité physique ou morale des enfants accueillis, le préfet de département peut prendre des mesures de police administrative qui vont de l’injonction à l’interruption immédiate du séjour de vacances. Ces mesures restent néanmoins exceptionnelles.

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