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Écobuage en Ariège des règles simplifiées

 
 
 Écobuage en Ariège des règles simplifiées

La préfète de l'Ariège était le 21 mai 2019 à Ercé pour signer l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, avec l'ensemble des partenaires de la chambre d'agriculture, les représentants de la profession agricole et pastorale, le parc naturel régional, l'association des maires et les élus de l’Ariège qui ont apporté leur contribution à cette démarche.

Le département de l’Ariège a subi ces dernières années de nombreux incendies, ainsi que des épisodes de sécheresse notables.

L’emploi du feu dans les espaces naturels combustibles est un sujet extrêmement sensible et porteur d’enjeux majeurs. Les feux non déclarés et donc non maîtrisés, au delà de conséquences désastreuses pour l’environnement, font courir des risques aux personnes et aux biens et mobilisent d'importants moyens de secours.

La préfète de l’Ariège a donc décidé, en concertation avec l’ensemble des partenaires, services de l’État, élus, chambre d’agriculture, fédérations pastorales, d’alléger la procédure de déclaration de l’écobuage, et de la clarifier, afin d’en permettre une meilleure appropriation par les acteurs locaux.

La révision de l’arrêté préfectoral de décembre 2009 permettra de mieux répondre aux attentes exprimées et d’aboutir à une meilleure application de la réglementation.

Le message de la préfète de l'Ariège

Je tiens à vous faire part de ma satisfaction, en tant que représentante de l’État, de nous voir réunis pour la signature de ce nouvel arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à proximité des massifs forestier pour assurer leurs protections.

Il représente en effet l’aboutissement d’un travail de plus de 3 ans. Travail qui a impliqué de nombreuses réunions et de nombreux partenaires.

Je  remercie les services de la direction départementale des territoires et du service départemental d'incendie et de secours et mais également les représentants de la profession agricole et pastorale, le Parc Naturel régional, l’association des maires et élus de l’Ariège et plus largement l’ensemble des personnes et structures qui ont apporté leur contribution à cette démarche, jusqu’à la période de consultation qui s’est achevée le 15 mai dernier.

Je veux aussi rendre hommage au travail de nombreux maires ariégeois. Notre présence à Ercé n’est à ce titre pas un hasard. Avec le maire d’Appy et la maire adjointe de Rabat-les-Trois-Seigneurs, Monsieur le maire d’Ercé faisait déjà, en 2016, partie des 3 élus qui avaient accompagné les services de la DDT dans les Hautes-Pyrénées pour découvrir le fonctionnement des Commissions locales d’écobuage. Votre implication explique aussi qu’Ercé soit l’une des communes ariégeoises où l’encadrement des écobuages fonctionne le mieux. Une commune où deux éleveurs se sont d’ores et déjà formés à la conduite des écobuages et où déclarer son intention d’écobuage en préfecture est désormais perçu comme normal.

Malheureusement, les importants dégâts causés par les écobuages illicites ces dernières années témoignent de l’ampleur du travail qu’il reste à mener pour ancrer le réflexe de déclaration dans les mentalités.

Depuis le début de l’année 2019, 1350 ha ont été détruits par la faute de comportements irresponsables des incendiaires.

Pour venir à bout de ces sinistres et assurer la protection des biens et des personnes, le service d’incendie et de secours de l’Ariège a dû dépenser plus de 100 000 € au cours de ces 5 derniers mois.

Au-delà des importants moyens matériels et humains mobilisés, je veux aussi rappeler que ces interventions qui pourraient être évitées conduisent souvent nos pompiers à risquer leur vie, et parfois, à subir de graves blessures. Je pense en particulier aux 3 sapeurs pompiers dont les blessures, en février et mars dernier, ont entraîné des incapacités totales de travail allant jusqu’à 31 jours.

De la mise en danger de vies humaines aux dégâts occasionnés sur l’environnement -je pense notamment à la pollution de nos vallées-, le statut quo n’est pas tenable.

Face à ces comportements irresponsables, je veux rappeler l’entière détermination des services de l’État, qui continueront à déposer plainte, à enquêter, pour punir les coupables et dissuader ces pratiques.

Parallèlement, nous poursuivrons notre travail de fond pour amener tout le monde vers une pratique de l’écobuage maîtrisée et encadrée.

Cela passera bien sûr par la poursuite des actions de sensibilisation et de formation aux brûlages dirigés et par la mise en place de nouvelles commissions locales d’écobuages.

Mais cela devait aussi passer par une évolution de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, dont le cadre s’avérait trop complexe et trop contraignant.

Comme vous l’expliquera en détail M. le directeur départemental des territoires, la philosophie de ce nouvel arrêté est d’avoir une procédure beaucoup plus souple et plus claire pour le demandeur.

Je pense en particulier au remplacement du régime d’autorisation préfectorale au-dessus du seuil de 15 ha par un dépôt systématique de déclaration ou à la fin de la durée de validité limitée de la déclaration, qui contraignaient les pétitionnaires à multiplier les dossiers.

Je pense aussi à la simplification des formulaires de demande, à l’harmonisation des délais de réponse ou au remplacement de l’exigence de liste des parcelles cadastrales concernées par un simple plan IGN.

Mais, tout en étant plus souple, cet arrêté garantira en même temps la concertation et le respect des règles de sécurité requises pour éviter tout débordement.

Ce nouvel arrêté sera donc à n’en pas douter une étape importante dans notre objectif de rendre les écobuages compatibles avec la sécurité des biens et des personnes.

Il appartiendra à chacun d’entre nous de le faire vivre.

Je vous remercie.

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