Actualités

Opération interministérielle vacances 2017

 
 
Opération interministérielle vacances 2017

L’opération interministérielle vacances se décline chaque été sur l’ensemble du territoire pour protéger les intérêts économiques des consommateurs et garantir leur sécurité sur leur lieu de vacances

     

La direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes en collaboration avec d’autres services de l’État, direction générale de l’alimentation, direction générale des douanes et des droits indirects, direction générale des entreprises, direction des sports, direction générale de la santé, gendarmerie et police nationale ciblent les zones de contrôle et les opérateurs les plus pertinents en fonction des axes retenus localement pour mener des actions conjointes.

Trois priorités de contrôles ont été retenues au plan national et sont déclinées au plan local : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Le service sécurité sanitaire des aliments-concurrence consommation et répression des fraudes-de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège a mené par exemple, une action ciblée dans le secteur de la restauration et de l’hébergement, en lien avec le passage du Tour de France dans notre département le 14 juillet dernier.

Autre champ d'action,  la pratique d'activités sportives qui est à son plus haut niveau dans notre département en période estivale. Plus de 600 établissements proposant un panel d’activités sportives couvrant plus de 40 activités différentes notamment de pleine nature, sont déclarés dans le département, et soumis à une série de règles relatives à l'accueil, la sécurité, l'hygiène, les diplômes, l'affichage des tarifs ...  .La préfète de l'Ariège a récemment visité l'un de ces centres, à l'occasion d'une inspection des services de la DDCSPP.

OIV  les étapes clés d'une inspection

Le 21 juillet 2017 la préfète de l’Ariège participe à l’une de ces inspections au centre équestre de Montcalm à Auzat. Les différents points de contrôle menés par services de l’État y seront déclinées:

Jeunesse et sports contrôle de l’affichage, des diplômes, des garanties d’hygiène et de sécurité, de l’attestation de l’assurance en responsabilité civile, sécurité des équipements utilisés pour les activités.

Concurrence, consommation et répression des fraudes affichage des prix, des équipements de protection individuelle, de la remise de notes.

Santé, protection animale et environnement contrôle des chevaux, identification, bien-être animal, pharmacie vétérinaire.

  Le centre équestre du Montcalm à Auzat 

IMG_1506 [1600x1200]
IMG_1536 [1600x1200]
IMG_1530 [1600x1200]

Le centre équestre du Montcalm est géré dans le cadre d’une délégation de service public pour le compte de la communauté de communes d’Auzat, par Madame Zenou et Monsieur Chabout, depuis 2012. La structure propose l’enseignement des disciplines de l’équitation pour tous niveaux, en manège ou en extérieur.

 Aux contrôles du service Jeunesse et sports sont associés d’autres contrôles:

  •  du service concurrence, consommation et répression des fraudes qui porteront sur l’affichage des prix, la remise de notes lors de prestations et les équipements de protection individuelle
  •  du service santé et protection animale et de l’environnement, qui porteront sur les équidés: identification, conditions d’hébergement et de bien être, contrôle de la pharmacie vétérinaire et des soins apportés aux animaux.

Cadre légal d’un établissement d’activités physiques ou sportives

Un EAPS structure organise la pratique d’une activité physique ou sportive et doit disposer d’un équipement sportif fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapentes, etc.),pratiquer une activité physique ou sportive et fonctionner de manière saisonnière ou annuelle.Sont considérés par la réglementation relative aux EAPS les structures sportives, quels que soient:

- leur statut juridique (associatif ou commercial),

- la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition / location d’équipement),

- l'activité principale est la pratique d’une ou plusieurs APS.

La période estivale correspond, avec les congés de Noël et d’hiver, à la période de l’année durant laquelle la densité de pratiquants sportifs est la plus forte en Ariège.Plus de 600 établissements d’APS sont déclarés dans le département et proposent un panel d’activités sportives couvrant plus de 40 activités différentes, notamment des sports de pleine nature.Les services de l’État sont mobilisés sur la nécessité de garantir la sécurité de nos concitoyens dans le champ de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale par une action concertée entre les différents échelons territoriaux.

Depuis décembre 2015, la direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale d’Occitanie est chargée, sous l’autorité du préfet de région, d’élaborer un programme régional d’inspection, de contrôle et d’évaluation, pour l’ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elle a la charge soit en tant que maître d’œuvre, soit en tant que pilote. La DRJSCS met également en œuvre un programme de contrôle et d’audit des financements accordés, et participe à l’évaluation des dispositifs qui en relèvent.De leur côté, chaque direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée de mettre en œuvre, sous l’autorité de la préfète de l’Ariège, les actions de contrôle relatives à leur domaine de compétence.La DRJSCS participe également, en tant que de besoin, sous l’autorité des préfets de départements, à des actions d’inspection et de contrôle départementales ou interdépartementales. Les actions de mutualisations entre l’échelon régional et les échelons départementaux se développent.

Obligations de l'exploitant

• Justifier de son honorabilité, mettre à la disposition du public un tableau d’affichage visible de tous, comprenant copie- des diplômes et cartes professionnelles des éducateurs sportifs encadrant les activités proposées contre rémunération,- de l’attestation de stagiaire pour les éducateurs sportifs en cours de formation professionnelle,- des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité applicables à l’établissement,- de l’attestation en cours de validité de l’assurance en responsabilité civile, couvrant celle des personnes enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive (à quelque titre que ce soit) au sein de l’établissement, celle de tout préposé de l’exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l’établissement,Disposer d’un tableau d’organisation des secours sur lequel sont affichés les numéros de téléphone et adresses des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (SAMU, pompiers, etc.). mais également d’un moyen de communication pour appeler les services de secours,posséder une trousse de secours pour les premiers soins.

Modalités d'inspection et de contrôle des séjours

Des règles générales relatives à l’hygiène et à la sécurité s’appliquent à l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives (sécurité des infrastructures, sécurité incendie, équipements de protection individuels...). Selon les disciplines pratiquées, d’autres règles spécifiques et complémentaires peuvent s’ajouter (activités nautiques et aquatiques, équitation…).

Des contrôles sont également effectués sur place par les personnels de la DDCSPP chargés de la jeunesse et des sports, de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de la santé et la protection animale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ils permettent de vérifier notamment les qualifications des intervenants, les taux d’encadrement, la souscription d’assurance et la sécurité des équipements utilisés pour les activités, la transparence et la véracité des informations données aux consommateurs etc...

Sur le volet jeunesse et sports, la mission de contrôle et d’évaluation a pour objet - la vérification sur place et sur pièces du respect du cadre réglementaire prévu par le code du sport, - le constat que l’établissement visité ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants sportifs.

En Ariège, les visites sont, dans la mesure du possible, effectuées en coordination avec les autres administrations concernées, l’agence régionale de santé, le peloton de gendarmerie de haute montagne...

Lorsque les inspections mettent à jour l’existence de risques directs et majeurs pour la santé, la sécurité physique ou morale des usagers, le préfet de département peut prendre des mesures de police administrative qui vont de l’injonction à la fermeture administrative de l’établissement. Ces mesures restent néanmoins exceptionnelles.

Chaque été, les services de la DDCSPP09 contrôlent environ une trentaine de prestataires sportifs.

OIV le bilan 2016

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/loperation-interministerielle-vacances-oiv-2016

Le guide 2017 de la DGCCRF

Sans titre

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2017/brochure_ete/2017-guide-vacances-ete.pdf