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Opération vacances 2019 en Ariège

 
 
Opération vacances 2019 en Ariège

Dans le cadre de l’opération interministérielle vacances 2019 la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations assure tout au long de l’été le contrôle des conditions d’accueil des enfants, lors des séjours pour mineurs, ainsi que les animations qui leur sont proposées.

Jeudi 1er août 2019 la préfète de l’Ariège a  participé à l’une de ces inspections sur la base nautique de Léran où est accueilli un séjour équestre de mineurs de 9 à 13 ans. Les différents points de contrôle menés par les services de l’État y sont déclinés :

Jeunesse et sports contrôle de l’affichage, des diplômes, des garanties d’hygiène et de sécurité, de l’attestation de l’assurance en responsabilité civile, sécurité des équipements utilisés pour les activités.

Concurrence, consommation et répression des fraudes affichage des prix, des équipements de protection individuelle, de la remise de notes.

Santé, protection animale et environnement contrôle des chevaux, identification, bien-être animal, pharmacie vétérinaire.

La seconde partie du contrôle porte sur la zone de baignade.

L’Ariège terre d’accueil pour les séjours de mineurs

Du fait de ses caractéristiques géographiques, l’Ariège est l’un des principaux départements d’accueil de mineurs en France. Durant l'année scolaire 2018-2019 (compris été 2019), environ 875 accueils collectifs de mineurs ont été déclarés dont :

310 séjours avec hébergement, représentant près de 7 000 enfants originaires de toutes les régions de France métropolitaine;

500 accueils sans hébergement proposés tout au long de l'année par 70 acteurs, associations ou collectivités territoriales, représentant plus de 15 000 enfants ;

65 accueils de scoutisme, soit 1000 scouts.

Les vacances estivales constituent la séquence de l’année durant laquelle la densité de séjours pour mineurs est la plus forte. À ce titre, l'été 2019 implique une vigilance renforcée puisque 315 accueils (avec et sans hébergement) ont été déclarés, représentant environ8100 mineurs, soit une hausse de 11% du nombre d'enfants par rapport à l'été 2018.

On note une hausse des accueils de scoutisme et des séjours courts des centres de loisirs.

Tant en nombre d’accueils collectifs de mineurs qu’en nombre d’enfants, ces chiffres constituent les plus élevés depuis l’été 2014. Le nombre d’enfants augmente même de 11 % par rapport à 2018.

Les séjours sont organisés dans les centres de vacances ou dans les campings. Ces derniers sont régulièrement visités par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.

La protection des accueils collectifs de mineurs est, par conséquent, une action essentielle de l’État. Durant les deux mois d'été, les services de la DDCSPP 09 procèdent au contrôle ciblé de 60 accueils de mineurs, suite à une analyse des risques (directeur stagiaire, taux d'encadrement proche de la limite réglementaire, présence de mineurs de moins de 6 ans, etc.), soit presque 20% du total des séjours déclarés dans le département.

Sécurité des accueils de mineurs en Ariège l’État en première ligne

Obligations pour l'organisateur d’un accueil de mineurs

Produire un projet éducatif décrivant ses intentions éducatives et veiller à sa réalisation

Déclarer le séjour de vacances, en général deux mois avant le début de l’accueil

Respecter les normes sanitaires et de sécurité

Vérifier la qualification de l’encadrement et de sa capacité à intervenir auprès des mineurs et déclarer tous les majeurs susceptibles d’intervenir durant le séjour.

Souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Contrôles des services de l’État

Dès la déclaration du séjour, un premier contrôle administratif sur pièce est effectué de manière exhaustive par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Si les conditions d’organisation ne présentent pas les garanties attendues, le préfet peut s’opposer à l’ouverture de l’accueil (taux d'encadrement trop faible, prérogatives de qualification non respectées, avis défavorable de la commission de sécurité vis-à-vis du centre d'hébergement,etc.).

Le système de déclaration préalable de tout accueil collectif de mineurs permet de vérifier automatiquement l'honorabilité de chacun des membres des équipes d'encadrement et de tous les majeurs susceptibles d’intervenir durant le séjour (vérification du casier judiciaire, consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles).

Des contrôles sont également effectués sur place par les personnels de la DDCSPP chargés de la jeunesse et des sports destinés à

Vérifier sur place et sur pièces du respect du cadre réglementaire des ACM

Constater, au vu des éléments d’information délivrés ou recueillis, que l’accueil visité ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis,

S'assurer de la qualité éducative de l’accueil.

Les inspections sont menées, en Ariège, autant que possible, en coordination avec les services des autres administrations concernées – l'ARS et les services alimentation et protection du consommateur et santé-protection animale de la DDCSPP notamment, en matière d’hygiène et de restauration, voire avec les services des collectivités territoriales (service de la protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental pour les enfants de moins de 6 ans par exemple) ;

Lorsque ces inspections sur le terrain mettent à jour l’existence de risques directs et majeurs pour la santé, la sécurité physique ou morale des enfants accueillis, le préfet de département peut prendre des mesures de police administrative qui vont de l’injonction à l’interruption immédiate du séjour de vacances. Les services peuvent également signaler au procureur d’éventuels manquements graves en vue de suites judiciaires s’il y a lieu. Ces mesures restent néanmoins très exceptionnelles.

Contrôle du séjour équestre à Léran

Il s'agit d'un séjour équestre de mineurs de 9 à 13 ans organisé par le centre équestre du Soularac établi à Roumengoux et conventionnée avec l'UCPA. Le séjour comprendra une trentaine de mineurs. Cette visite sera donc l'occasion de réaliser divers contrôles (administratifs, sanitaires, alimentaires, vétérinaires, etc.) en la présence la préfète de l’Ariège et des enfants.

Focus sur le contrôles des zones de baignade

Les règles relatives aux baignades sont vérifiées pour s'assurer que les vacanciers se baignent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité tant du point de vue de la qualité de l’eau que des équipements à proximité et surtout de la surveillance de la baignade.

En 2019, En effet, en France, la noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans, devant les suffocations, les accidents par le feu puis les chutes. Apprendre à nager, connaître les gestes à adopter pour se baigner et surveiller les jeunes enfants entre 2 et 4 ans sont les trois leviers pour prévenir le danger de noyade.

Selon les chiffres communiqués par Santé publique France on observe une augmentation importante du nombre de noyades ces dernières années, de 1266 en 2015 à 1649 en 2018 et une stabilisation du nombre de noyades accidentelles suivies de décès 436 en 2015 et 406 en 2018.

Pour y faire face, le ministère des sports a lancé le 11 juin dernier un plan de lutte contre les noyades.

Accompagner les mineurs dans la découverte du milieu aquatique

Un dispositif national J'apprends à nager dont le budget a été doublé en 2019 avec 3 millions d'euros : le ministère des sports finance partout en France des cours de natation pendant les vacances scolaires, le week-end ou lors des temps périscolaires - dont  l'opération à vos maillots.

Un plan de développement des piscines avec notamment les bassins d'apprentissage dans les territoires les moins équipés,doté de 15 millions d'euros. favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité par le rappel des règles et des recommandations en matière de baignade.

En Ariège

En 2019, l'enveloppe J'apprends à nager a augmenté en Ariège de près de 50 %. C'est ainsi que vendredi 19 juin 2019, s'est déroulée au centre aquatique du Pays-Foix-Varilhes, l'opération « À vos maillots », permettant à 9 jeunes fuxéeens d'apprendre à nager.

Plus de vingt contrôles de piscines et zones de baignade sont programmés cet été, soit 50% des sites identifiés.