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Règlementation des écobuages et du brûlage des végétaux

 
 
Règlementation des écobuages et du brûlage des végétaux

Rappel des règles à respecter pour le brûlage des végétaux et l’écobuage

A l’approche de l’automne et la fin de la période des estives, la préfecture de l’Ariège souhaite rappeler les règles à respecter en matière de brûlage des végétaux coupés ou sur pied (écobuage).

  • Le brûlage des déchets verts produits par les ménages (taille de haies, tonte de pelouse…) est strictement interdit.
  • Pour les professionnels, en particulier les agriculteurs et les forestiers, le feu hors période d’interdiction totale peut être soumis à déclaration ou autorisation en mairie, avec le respect d’un délai de dépôt préalable de 11 jours à 15 jours selon les cas (arrêté préfectoral du 2 décembre 2009).

L’incinération de végétaux coupés est :

- Soumise à déclaration du 1er janvier au 31 mars et du 16 septembre au 31 octobre,

- Autorisée sans déclaration du 1er avril au 30 juin et du 1er novembre au 31 décembre (mais en respectant les mesures édictées à l’article 8 de l’arrêté: prévenir le SDIS, respecter les distances avec la végétation environnante, ne pas gêner la circulation avec les fumées, ne pas faire de feu en cas de vent, surveiller le feu jusqu’à son extinction complète).
- Rappel: Interdit du 1er juillet au 15 septembre.

L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) est:

- Soumise à déclaration auprès de la mairie, si la surface est inférieure à 15 hectares,

- Soumise à autorisation préalable auprès de la mairie, au-delà de 15 hectares,

- Rappel: Interdit du 1er juillet au 15 septembre.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces dispositions, dans l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 consultable sur site internet de la préfecture www.ariege.gouv.fr

> AP 2 décembre 2009etannexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb