Certification environnementale

 
 
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Mise en place d’une certification environnementale des exploitations agricoles pour mieux accompagner l’agriculture sur la voie du développement durable.

La certification environnementale des exploitations agricoles, engagement du Grenelle de l’Environnement, est désormais opérationnelle.

Ce dispositif propose 3 niveaux de certification allant du simple respect de la réglementation en vigueur à la "haute valeur environnementale" qui engage l’exploitant à atteindre des seuils de performance notamment en matière de biodiversité, de gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.

Niveau 1

L’agriculteur a effectué un bilan sur 3 domaines de la conditionnalité (environnement, production végétale, BCAE) avec un conseiller habilité. L’agriculteur doit transmettre avec son dossier PACPolitique agricole commune une copie de l’attestation de niveau 1 délivrée
par l’organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil agricole qui l’a accompagné dans la démarche.

Niveau 2

L’agriculteur doit transmettre une copie du certificat de niveau 2 délivré par un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture ou un certificat d’une démarche faisant l’objet d’une reconnaissance totale par le ministère de l’agriculture. A ce jour, 19 démarches sont reconnues parmi lesquelles agriculture raisonnée, CRITERRES, AREA, TERR'AVENIR, Charte Qualité des Pomiculteurs de France,.

Niveau 3 : haute valeur environnementale

L’agriculteur transmet une copie du certificat de niveau 3 (HVE) délivré par un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture.

La liste des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’agriculture est disponible ici.

Pour en savoir plus, consultez...

> Plaquette relative à la certification environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Site du Ministère chargé de l’Agriculture

Textes réglementaires de référence :

> Décret du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb