Contrôle périodique des pulvérisateurs

 
 
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Le contrôle périodique des pulvérisateurs en service entre en vigueur au 1er janvier 2009. Ce contrôle, obligatoire, doit être réalisé, tous les 5 ans. La vignette verte obtenue à l'issue du contrôle d'un matériel conforme indique la durée de validité du contrôle.

Pourquoi un contrôle ?

Les matériels d'application des produits (sauf appareils à dos à pression préalable) sont considérés comme des "machines". Ainsi, les Directives européennes s'appliquent sur ces équipements qui doivent répondre à des exigences en terme de sécurité des des personnes (directive 2006/12 CEE) mais, également, pour ce type d'équipement, d'exigences environnementales (directive 2009/127 CEE). Par ailleurs, des exigences routières peuvent s'appliquer (Code de la Route, le cas échéant).

Le contrôle périodique de ces matériels est un élément supplémentaire pour garantir leur maintien en bon état

Quel matériel est concerné ?

Les matériels visés sont :

  •  les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d’une ou de plusieurs sections de rampe(s), chacune étant équipée d’une ou plusieurs buses, ou groupes de buses, régulièrement espacés. Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones. Ces appareils peuvent être pour vus d’une assistance d’air. (La notion de taille minimale de 3m pour les rampes est supprimée par l'arrêté du 6 juin 2016 modifiant celui du 18 décembre 2008)
  • les pulvérisateurs combinés : les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses. 
  • les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles : les pulvérisateurs constitués d’un sous ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application et d’une unité d’application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimenter une
    ou plusieurs sorties de liquides. Sont exclus les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques en unités industrielles sur des semences, soumises à l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification.
  •  les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical ; ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

A noter que seuls les équipements dont la pompe a été démontée ou la cuve percée de part en part ne sont pas soumis au contrôle périodique.

Qui doit contrôler votre pulvérisateur ?

Le contrôle doit obligatoirement être réalisé par un organisme d’inspection agréé.

Pour en savoir plus

rendez-vous sur le site GIP Pulves

GIP Pulvés 
http://www.gippulves.fr 
2214 boulevard de la Lironde
34980 MONTFERRIER-sur-LEZ

tél. : 04 67 75 35 23