Investissements de Modernisation des Elevages (mesure 411)

 
 
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L'objectif de ce dispositif est d'accompagner la réalisation de plans d'investissements de modernisation des élevages ayant un caractère stratégique et contribuant à l'amélioration des performances des élevages sur les plans économique, environnemental et social. Il doit permettre une meilleure adaptation des élevages à l'évolution de leur environnement et un renforcement global de la durabilité du secteur dans une logique de transition agro écologique.

Les modalités d’intervention et les dépenses éligibles retenues dans le cadre de la mesure 411 « Investissements de modernisation des élevages » du Programme de Développement Rural Régional de Midi-Pyrénées 2014-2020 sont arrêtées chaque année par appel à projet régional.

Les objectifs du dispositif

Les objectifs du dispositif sont :

  • le renforcement et le développement de l’autonomie et de la sécurisation alimentaire des exploitations,
  • la sécurisation des revenus à travers une inscription de la production dans le cadre de filières différenciées à forte valeur ajoutée, notamment territorialisées,
  • l’amélioration de la compétitivité par une modernisation des outils de production, et notamment l’intégration de l’innovation technologique et organisationnelle,
  • la maîtrise des coûts de production à travers une meilleure gestion des flux
  • la transition agro écologique de l’exploitation par l’intégration progressive de pratiques réduisant les impacts environnemental et climatique, et confortant les aménités environnementales,
  • l’évolution de la « dimension humaine » de l’exploitation : l’adaptation, voire la reconception de son système devant viser l’amélioration des conditions de travail, de vie et de développement social,
  • l’amélioration de l’efficacité zootechnique des bâtiments (sanitaire, bien-être animal…).

Les dépenses éligibles

  • Investissements matériels liés à la modernisation de l’élevage
    • les investissements en lien direct avec le logement des animaux et leur suivi technique
    • les investissements liés au stockage d’aliments et de fourrage, de séchage en grange
    • les investissements de fabrication des aliments à la ferme et les équipements fixes de distribution
    • les investissements environnementaux (par exemple la gestion des effluents ou des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre (GES), la performance énergétique, ou la gestion de l’eau)
    • les constructions, rénovations, aménagements et équipements d’autres locaux directement nécessaires à l’activité d’élevage (salles de traite par exemple)
    • les investissements de mécanisation en zone de montagne
    • les investissements relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l'article 17 du règlement (UE) n°1305 / 2013
    • les investissements spécifiques des élevages apicoles
  • Frais généraux correspondant aux prestations immatérielles de conception du bâtiment et/ou sa maîtrise d’œuvre dans la limite de 10% des montants des investissements matériels.
  • Dépenses d'auto construction sous certaines conditions (le bénéficiaire ne peut pas exécuter lui-même les travaux qui présentent un risque pour l'agriculteur ou la performance environnementale)

Sont exclus :

  • le financement des droits de production agricole, les droits à produire, l’achat d’animaux, de plantes annuelles et leur plantation
  • le matériel d’occasion, en copropriété, ainsi que les investissements financés par leasing
  • le matériel nécessaire aux travaux en auto construction lorsqu'il ne peut pas être affecté exclusivement au projet financé

Les modalités de financement et de sélection des dossiers

Ces modalités sont précisées précisées dans  l'appel à projet régional accessible sur le site de l'Europe en Midi-Pyrénées au dispositif mesure 411.

Le contenu du dossier de demande

Les formulaires de demande d'aide (général ou mécanisation en zone de montagne)  à déposer à la DDT et les notices afférentes sont accessibles sur le site de l'Europe en Midi-Pyrénées.

Le calendrier 2015 de dépôt des demandes

L'appel à projet 2015 prévoit trois périodes de dépôt des dossiers repris dans le calendrier ci-dessous :

Période Date de début de dépôt de dossier Date de fin de dépôt de dossier
période 1 9 mars 2015 15 avril 2015
période 2 16 avril 2015 30 juin 2015
période 3 1er juillet 2015 4 septembre 2015

Les dossiers devront être déposés avec la totalité de leurs pièces à la DDT du siège de l'exploitation agricole.

Tout dossier incomplet à la date de fin de dépôt n'est pas instruit et fait l'objet d'un courrier de rejet.

Votre contact à la DDT

Evelyne ROUCARIES
Mail. : evelyne.roucaries@ariege.gouv.fr
Tél. : 05 61 02 15 52