Suivi des exploitations en difficulté

Le dispositif AREA

 
 

Le dispositif AREA s'inscrit dans la continuité du dispositif Agridiff et vise à aider les exploitants en situation de difficulté structurelle. AREA a pour objectif d’accompagner en toute confidentialité un plus grand nombre d’agriculteurs que le précédent dispositif.

C’est quoi ?

Le dispositif Area (Aides à la Relance des Exploitations Agricoles), à destination des exploitants en situation de difficulté, consiste en une aide au plan de restructuration et une aide au suivi technico-économique.

Pour qui ?

Le dispositif s’adresse aux exploitations agricoles en difficultés structurelles de type familial ou aux exploitations employant une main-d’oeuvre ne dépassant pas 10 salariés.

Par rapport au précédent dispositif Agridiff, les critères d’attribution d’Area sont élargis. Selon les nouvelles modalités, l’agriculteur qui fait la demande d’aides doit :

  • être chef d’exploitation à titre principal, ou secondaire, depuis au moins 3 ans (contre 5 ans dans le précédent dispositif)
  • avoir une capacité professionnelle
  • au minimum, être âgé de 21 ans (à la date du dépôt de la demande)
  • au maximum, être à deux ans de l’âge légal de départ à la retraite (date du dépôt de la demande faisant foi)

Quelles sont les conditions d’octroi de l’AREA ?


L’exploitation doit être jugée incapable d’assurer par ses seules ressources son redressement. Elle doit donc présenter au moins 3 des critères suivants :

  • un taux d’endettement de 70% minimum (contre 75% dans l’ancien dispositif)

  • un niveau de trésorerie nul ou négatif

  • un excédent brut d'exploitation /produit brut inférieur ou égal à 25 %
  • un revenu disponible inférieur à 1 smic net.

Par où commencer ?

Tout agriculteur de l’Ariège qui éprouve des difficultés sur les plans économique, financier, technique ou social, est invité à renseigner une fiche de notification confidentielle et à la transmettre à la DDT (ddt-sea-area@ariege.gouv.fr ) ou à la Chambre d’agriculture (relance@ariege.chambagri.fr ). Ce document déclenche la procédure et une cellule d’accompagnement se saisit du dossier.

Afin de mieux cibler la nature des difficultés que traverse l’agriculteur et l’orienter vers des outils adaptés, la cellule d’accompagnement peut, en accord avec l’exploitant, proposer un audit (il est financé à 80 % jusqu’à 1000 €).

L’ audit global de l'exploitation est réalisé par un expert, lequel :

  •  établit un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale del'exploitation ;
  •  propose un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan ;
  •  oriente le cas échéant l'agriculteur vers le dispositif AREA si l'expert conclut à l'existence de difficultés structurelles.

La cellule d’accompagnement désigne un référent qui doit servir d’intermédiaire. Ce dernier informe l’agriculteur de l’avancée du travail de la cellule et des modalités d’accompagnement qui sont préconisées.

Votre contact à la DDT

Matthieu.Restoux

matthieu.restoux@ariege.gouv.fr

tel : 05 61 02 15 49

Votre contact à la chambre d’agriculture 

Ambroise Campion

relance@ariege.chambagri.fr