L'aide aux bovins laitiers (ABL)

 
 

Aide pour préserver la production laitière notamment dans les territoires de montagne

Quel est l'objectif de l'ABL ?

L'aide aux bovins laitiers vise à préserver la production laitière notamment dans les territoires de montagne.

Qui peut bénéficier de l'ABL et quelles conditions doivent être remplies ?

Pour pouvoir prétendre à l'ABL il faut répondre aux critères d'éligibilité suivants :

  • être producteur de lait 
  • détenir un cheptel laitier de vaches type lait ou mixtes ayant produit du lait entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019
  • respecter une période de détention obligatoire de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la demande
  • déclarer sa production auprès de France Agrimer

 Il est possible de remplacer les vaches par des génisses, pendant la PDO, dans la limite de 30% de l'effectif primable.

Les animaux doivent être localisés et respecter les règles d'identification et de notification des mouvements faute de quoi ils perdent leur éligibilité.

Depuis 2018 : il n'existe plus de majoration de l'ABL pour les nouveaux producteurs de lait.

Comment et quand demander l'ABL ?

Vous pouvez demander l'ABL par télédéclaration via TéléPAC  du 2 janvier et le 15 mai 2019. Une période de dépôts tardif  ouverte entre le 16 mai 2019 et le 11 juin 2019 fait l'objet d'une réduction du paiement égal à 1% par jour ouvré de retard. Après le 11 juin 2019, aucune demande ne sera recevable.

Avant de demander l'aide nous vous invitons à prendre connaissance de la notice d'information relative à l'ABL ainsi que la notice relative à la télédéclaration des aides bovines, téléchargeables ci-après.

Une fois la télédéclaration signée, il n'est plus possible d'y apporter de modification par voie électronique. Un formulaire de redépôt peut être redéposé dans les délais et sous les conditions indiqués précédemment. La PDO sera modifiée en conséquence.

Le montant de l’aide

Le montant unitaire de l'aide est fixé en fin de campagne. Sont montant est estimé pour 2019 à : 

3
  hors zone défavorisée de haute-montagne, montagne ou piémont (plafonnée à 40 vaches/exploitation) en zone défavorisée de haute-montagne, montagne ou piémont (plafonnée à 30 vaches /exploitation)
Aide laitière de base 38 € 77 €

Disparition en 2019 de la majoration de l'aide pour les nouveaux producteurs de lait.

Pour bénéficier du montant unitaire "lait de montagne", 80% de la superficie de l'exploitation (SAU) doit être en zone ICHN de piémont, de montagne, ou de haute montagne.

Attention :

  • Si la demande est déposée au nom d'un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, le plafond s'appliquera au niveau de chaque associé selon la répartition du cheptel basée sur les parts sociales détenues ;
  • une vache ne peut être primée qu'une seule fois sur une campagne donnée. En cas de transfert d'une vache entre deux exploitations, ladite vache sera primable dans l'exploitation qui aura déposé sa demande d'aide la première si elle détenait cette vache au moment de la demande ;
  • les demandeurs d'aides animales qui disposent de surfaces agricoles sont tenus de déposer un dossier de déclaration de surfaces. 

Votre contact à la DDT de l'Ariège :

Christine PERRAMOND
tél. : 05 61 02 15 56
mail : christine.perramond@ariege.gouv.fr