Guides des contrôles PAC

 
 

Que se passe-t’il avant, pendant et après les contrôles ?

Les contrôles constituent une contrepartie obligatoire aux aides européennes (9 milliards d’euros par an) que les agriculteurs français perçoivent chaque année.

Le nombre de contrôles ainsi que leur nature sont fixés par la réglementation communautaire et s’imposent à tous les États membres.

La France est elle-même contrôlée par les instances européennes. Si elle ne remplit pas l’obligation de vérifier que le versement des aides répond bien aux exigences communautaires, elle encourt une sanction financière supportée par le budget national.

On distingue les contrôles liés aux aides directes (1er pilier), ou liés au développement rural (2e pilier), ainsi que ceux liés à la conditionnalité des aides issue de la réforme de la PACPolitique agricole commune.

Ces contrôles visent à s’assurer du bien fondé et de la conformité des demandes déposées auprès des services instructeurs, ainsi que du respect des engagements du demandeur.

Pour en savoir plus sur les contrôles, téléchargez ci-après, le guide sur les contrôles PACPolitique agricole commune.