Identification des porcins

Mis à jour le 25/07/2014

Présentation de la réglementation relative à l’identification porcine.

La réforme de l’identification porcine, initiée en 2005, entreprend la mise en conformité des modalités d’identification françaises à la réglementation européenne.

Elle vise notamment à améliorer la traçabilité des animaux et la gestion sanitaire du cheptel porcin français, notamment en cas de crise sanitaire, ce dans l’intérêt de l’ensemble de la filière.

L’identification des porcins est obligatoire dans toute l’Union Européenne. Elle concerne tous les détenteurs de porcins qui possèdent à une même date au moins un reproducteur ou deux porcs "charcutiers".

Les principaux points de réglementation à respecter en matière d’identification et de traçabilité des animaux sont explicités dans les documents établis par l’Institut Technique du Porc :

Télécharger Guide de l’éleveur pour l’identification des porcins PDF - 0,79 Mb - 22/08/2012
Télécharger Fiche : rôle de l’éleveur et document d’accompagnement PDF - 0,37 Mb - 22/08/2012

Ils correspondent à :

  •  la déclaration de détention auprès de l’EDE (Établissement Départemental d’Elevage) qui se concrétise par l’attribution d’un numéro d’exploitation et d’un indicatif de marquage par site d’élevage ;
  •  l’identification des animaux :
    • les porcins qui sortent du site d’élevage (y compris entre 2 sites d’une même exploitation) doivent être identifiés
      • par une boucle jaune ou un tatouage à l’oreille, numéro propre au site d’élevage appelé "indicatif de marquage", en cas de vente ou de transfert
      • ou par tatouage à l’épaule lorsque les porcs sont envoyés à l’abattoir
    • les reproducteurs doivent, avant le départ de leur site de naissance, être tatoués à l’oreille avec un numéro individuel à 13 caractères comportant l’indicatif de marquage du site de naissance auquel s’ajoute un numéro d’ordre millésimé unique conservé à vie ;
  •  la tenue d’un registre d’élevage constitué d’un ensemble de documents correspondant :
    • aux caractéristiques de l’exploitation,
    •  aux informations concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire pour chaque espèce animale,
    •  aux mouvements des animaux,
    •  à l’entretien et aux soins portés aux animaux,
    •  à l’alimentation des animaux.
  •  l’utilisation des documents d’accompagnement pour tous les mouvements correspondant aux entrées et sorties des porcins du site d’élevage concerné (achats, vente, abattage). L’éleveur doit archiver copie de chaque document d’accompagnement dans le registre dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement et l’y conserver pendant au minimum 5 ans. L’enregistrement des naissances et des mortalités n’est pas obligatoire ;
  • la notification de ces mouvements entre sites d’élevage, centres de rassemblement, abattoirs et établissements d’équarrissage comme présenté dans le guide. Cette notification doit être réalisée dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement et fait l’objet d’un enregistrement dans la base BDPORC, soit directement via l’accès internet, soit en passant par l’EDE ;
Télécharger Guide pour la notification des mouvements des porcins PDF - 0,77 Mb - 22/08/2012

Pour en savoir plus :

EDE
32 av du général de Gaulle
09000 FOIX
(tél. : 05 61 02 14 08)

Télécharger Arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin PDF - 0,08 Mb - 22/08/2012
Télécharger Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2012
Télécharger Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des porcins PDF - 0,17 Mb - 22/08/2012
Télécharger Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des porcins PDF - 0,11 Mb - 22/08/2012
Télécharger Décret no 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012