Information PAC 2016

 
Information Pac 2016

La DDT a organisé 3 réunions d'information sur la PACPolitique agricole commune 2016.

Lieux et dates de ces rencontres :

- le 19 avril 2016 à 14h30 à Foix, espace Olivier Carol (centre culturel), avenue général de Gaulle

- le 21 avril 2016 à 14h30 à La Tour du Crieu, salle Acacière, 11 Avenue du Pal

- le 26 avril 2016 à 14h30 à Montjoie-en-Couserans, salle des fêtes.

Retrouver ici le diaporama présenté aux séances

> PACPolitique agricole commune 2015 et 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Une information sur les nouveautés relative à la conditionnalité ainsi qu'un point sur les constats de contrôle animaux a également été présenté

> Conditionnalité et contrôles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Attention, lors des deux premières séance, il y avait une erreur quand à l'information sur le système d'avertissement précoce. Pour la destruction des haies et bosquets protégés (entre 10 et 50 ares), le système d'avertissement précoce est utilisé jusqu'à 1% de destruction et non 3% comme indiqué dans un premier temps. Le document ci dessus intègre le correctif.

Enfin vous trouverez ci après les réponses aux questions non solutionnés en séance publique

Question N°1:

Y-a-t-il comme auparavant des exigences minimales de production et d'entretien des surfaces agricoles pour percevoir les aides?

Réponse N°1:

Oui, il y a exigence de production agricole.

Pour les prairies, soit il y atrace de la présence d'animaux (chargement minimal de 0.05 UGB/HA ) soit il faut prouver l'existence de vente d'une production herbagère.

Question N°2:

Pour l'aide au troupeau allaitant (ABA), une productivité minimale de 0.8 veau par vache éligible sur les 15 mois précédents la demande est exigée.

Quelle dérogation pour les élevages transhumants?

Il existe bien une dérogation pour les élevages transhumants: le taux de productivité est abaissé à 0.6 veau.

se référer à la notice ABA (début de la page 4) présente sur télépac et disponible ici

> Notice ABA-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Question N°3:

Quelles surfaces fourragères sont primées au titre de l'ICHN, la surface réelle (graphique) de la parcelle ou la surface proratisée?

Réponse N°3:

Pour le calcul de la prime, les surfaces prises en compte sont les surfaces admissibles au titre du 1er pilier de
la PACPolitique agricole commune (après application de la méthode du prorata pour les prairies et les pâturages permanents).

Par contre, les surfaces réelles (graphique) sont utilisées pour le calcul de répartition des surfaces sur chaque zone pour les exploitations dont le parcellaire est réparti sur plusieurs zones (exemple de parcelles situées en montagne et d'autres situées en zone défavorisée simple (ZDS)