Mettre à jour les données de l'exploitation

 
 

La téléprocédure "Données de l'exploitation" vous permet

  • de renseigner ou d'actualiser, directement en ligne, sous TéléPACPolitique agricole commune, vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation ;
  • de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire…).
La téléprocédure « Données de l’exploitation » : pourquoi faire ?

Cette téléprocédure vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation.

Si vous êtes un exploitant individuel, vous pouvez modifier :

  • votre nom de naissance, votre date de naissance et votre lieu de naissance,
  • votre numéro Siret, votre numéro de détenteur BDNI (si vous êtes éleveur) et votre numéro MSAMutualité sociale agricole,
  • votre adresse postale et l'adresse du siège de votre exploitation,
  • votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique.

Si vous représentez un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, vous pouvez modifier :

Si vous exercez votre activité sous une autre forme sociétaire (SCEA, EARL, etc.), vous pouvez modifier :

  • le numéro Siret de la société et son numéro de détenteur BDNI (si elle a une activité d’élevage),
  • les associés présents dans la société et la situation de chacun d’entre eux (associé exploitant ou non exploitant, associé gérant ou non gérant de la société),
  • l’adresse postale et l’adresse du siège d’exploitation de la société,
  • le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l'adresse électronique où la DDT peut vous contacter.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet également de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire, …), qui sont nécessaires à la DDT pour la mise à jour de votre dossier.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » : comment faire ?

Cette téléprocédure est accessible via TéléPAC.

Pour vous guider dans cette démarche, vous êtes invités à consulter la notice de présentation de TéléPAC relative à la mise à jour des données de l'exploitation, téléchargeable ci-après.

Votre contact à la DDT :

Christine PERRAMOND
tél. : 05 61 02 15 56
 christine.perramond@ariege.gouv.fr