Mise à jour de la référence bancaire par TéléPAC

 
 

La téléprocédure « Références bancaires » vous permet de préciser ou de modifier la référence bancaire sur laquelle vous souhaitez que soit effectué le paiement de vos aides PACPolitique agricole commune.

La téléprocédure « Références bancaires » vous permet de préciser ou de modifier la référence bancaire sur laquelle vous souhaitez que soit effectué le paiement de vos aides PACPolitique agricole commune.

S'il s'agit d'une référence bancaire déjà connue de la DDT et déjà présente dans TelePAC, vous allez la retrouver dans la téléprocédure et il vous suffira de la sélectionner pour indiquer que c'est sur ce compte que vous souhaitez recevoir les aides PACPolitique agricole commune.

S'il s’agit d’une nouvelle référence bancaire, vous pouvez la télédéclarer et vous devez obligatoirement joindre un IBAN/RIB en le téléchargeant directement dans TelePAC. Vous pouvez laisser votre télédéclaration à l’état « déclaration en cours » le temps de récupérer votre IBAN/RIB, puis revenir à la
télédéclaration, joindre alors l'IBAN/RIB en le téléchargeant et terminer votre télédéclaration.

Attention, votre référence bancaire n'est prise en compte que si vous signez électroniquement votre télédéclaration, c'est-à-dire si vous allez jusqu'au terme de la téléprocédure.

La référence bancaire que vous désignez avec cette téléprocédure sera automatiquement utilisée pour le paiement de l’ensemble de vos aides PAC.

Pour vous accompagner dans cette mise à jour, reportez-vous à la notice de présentation de la mise à jour de la référence bancaire sous TéléPAC.

Votre contact à la DDT

Nadine CAMBON
tél : 05 61 02 15 25
mail. : nadine.cambon@ariege.gouv.fr