Déclaration d'utilisateurs d'estive

 
 
Des brebis

Retrouvez le formulaire de déclaration de montée et de descente d'estive.

Responsables d’estives vous pouvez télécharger le formulaire de montée et de descente d’estive.

Faites le parvenir, une fois renseigné, à la DDT, le plus tôt possible après la descente d’estive afin de permettre :

  •  la répartition des surfaces admissibles entre les exploitants individuels de l’entité collective pour l’activation des DPB individuels de chaque exploitation ;
  •  le calcul du taux de chargement et de la part de la surface de l’estive primable à l’ICHN pour chaque exploitant participant à l’estive et demandeur individuel d’ICHN 
  • le calcul de la répartition du montant de PHAE à reverser à chacun des participants éligibles individuellement à la PHAE et le calcul du taux de chargement de leur exploitation (jusqu'à la campagne 2014)

Ce document sera envoyé à chaque responsable d’estive au début du mois de septembre.

Votre contact à la DDT : 
Christine PERRAMOND
tél. : 05 61 02 15 19
mail : christine.perramond@ariege.gouv.fr