Paiements liés à la campagne PAC 2011

 
 
Euros

Paiement anticipé d’un acompte de certaines aides du 1er pilier de la PACPolitique agricole commune à la mi-octobre, au lieu de décembre, du fait de la sécheresse.

Paiement le 17 octobre 2011 d’un acompte de 75% de la PHAE pour les dossiers déjà engagés en 2010 et reconduits en 2011 sans modification.

Paiement avancé au 1er décembre 2011 des MAE (hors PHAE et MAER) déjà engagées en 2010 et reconduites en 2011 sans modification.

Paiement d’un premier train d’acomptes de l’ICHN au 15 septembre 2011.

Paiement du solde d’une majorité des aides du 1er pilier les 1er, 8, 15 et 22 décembre 2011.

Paiement des aides directes du 1er pilier

Les acomptes :

Sur demande de la France, Bruxelles a donné son accord pour le paiement anticipé d’un acompte de certaines aides de la PACPolitique agricole commune à la mi-octobre, au lieu de décembre, du fait de la sécheresse.

Pour l’ensemble des montants des aides versées lors de l’avance a été appliquée la modulation de 9% prévue pour la campagne 2011 (13% à partir de 300 000€)

Ces versements anticipés ont concerné, une fois la modulation et les stabilisateurs provisoires appliqués :

Le premier train de paiement de l’acompte de la PMTVA est intervenu le 17 octobre 2011 pour les dossiers "bons à liquider" et dont la période de détention obligatoire (PDO) était achevée le 29 septembre (soit pour les demandes déposées avant le 29 mars).

Des paiements réguliers d’avances sur la PMTVA interviennent par la suite pour tenir compte de l’arrivée à échéance des PDO.

Le paiement de l’avance des DPUDroits à paiement unique s’est fait en trois trains de paiement :

  •  le 17 octobre 2011 pour les dossiers valides le 29 septembre ;
  •  le 18 octobre 2011 pour les dossiers valides le 6 octobre
  •  le 28 octobre 2011 pour les dossiers valides le 20 octobre.

NB. : chaque exploitation ne percevra qu’une seule avance sur l’aide découplée.

Le paiement de l’avance sur l’aide aux ovins et sur l’aide aux caprins 2011 s’est fait en trois trains de paiement :

  •  le 17 octobre 2011 pour les dossiers valides le 29 septembre ;
  •  le 18 octobre 2011 pour les dossiers valides le 6 octobre
  •  le 28 octobre 2011 pour les dossiers valides le 20 octobre.

NB. : chaque élevage n’a perçu qu’une seule avance sur l’aide ovine ou caprine.

Les montants servant au calcul de l’avance sont les suivants :

  •  aide de base aux ovins : 20,76€
  •  majoration ovins : 3€
  •  aide de base caprins : 8,75€
  •  majoration caprins : 3€

Les soldes :

Le paiement des soldes est intervenu début décembre pour les aides suivantes :

  •  l’aide découplée (stabilisateur de 96.6%)
  •  la prime aux protéagineux et l’aide supplémentaire aux protéagineux (140€/ha de protéagineux ; 16€/ha de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères)
  •  l’aide supplémentaire aux protéagineux
  •  l’aide aux fruits à coque
  •  l’aide aux fruits et légumes transformés :
    • tomates : 1635€/ha
    •  pêches : 1068€/ha
    •  poires : montant variant selon organisation de producteurs
    •  prunes : 2247€/ha
  •  l’aide à la qualité pour le blé dur (39.5€/ha)
  •  l’aide au riz
  •  l’aide à la production de lait en montagne (plafond par exploitation fixé à 110 000L)
  •  l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (montant unitaire :
  •  34.50€/veau)

Quatre trains de paiement ont été mis en œuvre pour le solde de ces aides :

  •  le 1er décembre 2011 pour les dossiers valides le 10 novembre ;
  •  le 8 décembre 2011 pour les dossiers valides le 25 novembre
  •  le 15 décembre 2011 pour les dossiers valides le 2 décembre
  •  le 22 décembre 2011 pour les dossiers valides le 9 décembre

NB. : ces trains de paiement ne sont pas exclusifs l’un de l’autre : un agriculteur peut percevoir le solde d’une aide sur un train de paiement et le solde d’une autre aide sur un autre train de paiement.

Les compte-rendus de paiement, accessibles sous TéléPAC, ne sont plus envoyés aux agriculteurs depuis 2010.

Le paiement des soldes de la PMTVA est intervenu début février (part nationale) et mi-mars (part communautaire).

Les paiements du soutien à l’agriculture biologique est intervenu en fin 2011 pour l’aide au maintien tandis que le volet conversion a été versé mi-février 2012.

Le paiement de l’assurance récolte est intervenu fin mars.

Le paiement des l’aide aux semences est intervenu fin juin 2012 ainsi que le remboursement de la modulation (10%) prélevée sur les 5000 premiers euros.

Paiement des aides du 2ème pilier

  •  MAE :

Le paiement d’un acompte de 75% du montant de la PHAE, pour les exploitants déjà engagés en 2010 et sans modification de leur engagement en 2011, s’est effectué le 17 octobre 2011.

Le paiement des MAE CAB, MAET, API et PRM, déja engagées en 2010 et reconduites en 2011 sans modification, a été avancé au 1er décembre 2011.

  •  ICHN :

Le premier train de paiement de l’acompte ICHN 2011 interviendra le 15 septembre 2011  (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Cet acompte porte sur 75% du montant calculé de l’aide. D’autres opérations de versement d’acompte seront menées sur un rythme hebdomadaire.

Le solde de l’ICHN est intervenu fin décembre 2011/janvier 2012, une fois le stabilisateur départemental arrêté.

 
 

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