Paiements liés à la campagne PAC 2012

 
 
Euros

Calendrier des versements effectués pour les aides des 1er et second pilier de la PACPolitique agricole commune pour la campagne 2012

Les aides du 1er pilier

Les acomptes :

La Commission européenne a autorisé les Etats membres à verser aux agriculteurs, dès la mi-octobre prochain, une avance pour
certains soutiens directs.

Les soutiens directs qui sont entrés dans le champ de l’avance de la campagne 2012 sont les suivants :

  •  l’aide découplée , hors découplage mis en œuvre en 2012 et dotations à partir de la réserve en DPUDroits à paiement unique ;
  •  la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ainsi que la part nationale correspondante ;
  •  l’aide aux ovins ;
  •  l’aide aux caprins.

Les demandes d’aides payées sont les seules demandes ayant fait l’objet des contrôles administratifs et sur place prévus par la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne la PMTVA, l’avance n'a été versée que si la période de détention obligatoire était achevée.

Le taux de versement ont été les suivants (arrivée sur le compte des agriculteur les 16, 17 ou 31 octobre 2012) :

  •  DPUDroits à paiement unique : 48,25 % des montants valorisés de l’aide découplée
  •  AO - AC : 49,5 % du montant valorisé
  •  PMTVA : 74,5 % des montants valorisés (60% pour la part nationale correspondante)

L’aide à la qualité du tabac, mise en œuvre à compter de 2012, a fait l’objet d’une avance courant décembre. Cette avance s'est faite sur la base d’un taux de 50% d’un montant provisoire (calculé à partir d’un montant unitaire provisoire de 0,88€ par kilogramme de tabac livré).

Les soldes :

Les paiements du solde des aides suivantes sont intervenus les 3,6, 13 et 20 décembre :

  • aide découplée
  • aide supplémentaire aux protéagineux
  • aide aux pêches Pavie destinées à la transformation (au total 1129€/ha contre 1068€/ha en 2011)
  • aide aux poires Rocha ou Williams destinées à la transformation (montant déterminé par organisation de producteurs)
  • aide aux prunes d’Ente destinées à la transformation (au total 2233€/ha contre 2247€/ha en 2011)
  • aide à la qualité pour le blé dur
  • soutien à l'agriculture biologique
  • aide à la production de lait en montagne
  • aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio
  • aide aux caprins
  • aide aux ovins

.Le solde de la part nationale PMTVA est intervenu les 6 et 7 février 2013. Le solde de la part communautaire de la PMTVA a été payé en mars 2013 ainsi que le paiement de l'assurance récolte.

Enfin, la rétro-mudulation (reversement de la modulation prélevée sur les bénéficiaires touchant moins de 5000€ d'aides) a été versée en juin 2013.

Les aides du 2nd pilier

Les acomptes :

PHAE : Le paiement d’un acompte de 75% du montant de la PHAE s’est effectué mi-octobre.

ICHN : Le premier train de paiement de l’acompte ICHN 2012 est intervenu à le 12 septembre 2012 (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Cet acompte a porté sur 75% du montant calculé de l’aide.

Les soldes :

Le solde de l'ICHN a été versé sur le compte des agriculteurs le 18 décembre 2012.

Le paiement du solde de la PHAE est intervenu en décembre 2012 tandis que le paiement des autres MAE a débuté en décembre 2012 pour se poursuivre au premier trimestre 2013.