Publication des bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC)

 
 

Informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune

En application de la réglementation communautaire, chaque État Membre est désormais tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires de la PAC

Trouvez ici l’accès au service de consultation.

NB. : Les données publiées excluent les exploitants agricoles à titre individuel et ne concernent que les structures sociétaires agricoles (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations.