Gestion des références

 
 
Vache laitière

Éleveurs laitiers faites parvenir vos demandes d’attribution gratuite de référence supplémentaire avant le 15 juillet 2014 pour la campagne 2014/2015, vos demandes d'attribution de quantité de références ventes directes avant le 31 août 2014 et vos demandes de transfert de quantités de référence avant le 31 octobre 2014.

Le transfert du foncier et les quotas laitiers

Le dépôt d’un dossier de demande de transfert de quantité de référence laitière suite à une mutation foncière peut se faire à tout moment de l’année en respectant les 6 mois de délais par rapport à l’évènement intervenu. Le formulaire est disponible en DDT et à votre laiterie, ou téléchargeable ci-dessous :

> Formulaire de demande de transfert de quantités de références laitières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le transfert foncier prend effet dès lors que l’imprimé est correctement complété et que toutes les pièces justificatives demandées par la DDT ont été fournies :

Lors d’un transfert de références, un transfert de DPU peut-être nécessaire (voir la rubrique transferts de DPU).

Demande de supplément de références laitières

Un dossier de demande de quotas supplémentaires est envoyé par la DDT chaque année aux détenteurs de quotas. Il doit être retourné à la DDT dans les délais précisés dans l’envoi. Vous pouvez également le télécharger ci-après.

> Demande de quantités de référence supplémentaires campagne 2014-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les demandes sont instruites par la DDT du siège de l’exploitation du demandeur qui détermine leur éligibilité au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral du Préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin, pour la redistribution des quotas supplémentaires au titre de la campagne 2014/2015.

FranceAgriMer notifie aux acheteurs les quotas individuels attribués aux producteurs qui leur livrent du lait. L’acheteur adresse ensuite à chaque producteur bénéficiaire qui lui livre du lait une notification écrite du quota qui lui est attribué pour chaque campagne.

> Attestation de la référence laitière du cédant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Accord formel cédant-preneur pour transfert du solde à produire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Accord formel cédant-preneur pour le calcul des quantités à transférer en fonction des quantités produites par le cédant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Demande d'attribution de références laitières vente directe

Peuvent bénéficier de quotas" vente directe" les exploitations commercialisant directement du lait ou des produits laitiers, souhaitant augmenter leur production laitière ou les exploitants souhaitant débuter une production laitière en vue d'une commercialisation en vente directe de lait ou des produits laitiers.

Les demandes doivent être adressées à la DDT, avant le 31 aout 2014, à l'aide des formulaires spécifiques "création d'activité" ou "augmentation d'activité", téléchargeables ci-après (en attente de parution).

Votre contact à la DDT :

Florent ROLLET
tél. : 05 61 02 15 20
mail : florent.rollet@ariege.gouv.fr