Bail rural et autorisations d’exploiter

 
 

Consultez la note technique spécifique.

La validité d’un bail rural suppose que le preneur soit en règle au regard du contrôle des structures (autorisations d’exploiter).

Consultez la note technique :

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Pour en savoir plus sur le contrôle des structures, rendez-vous sur la rubrique  autorisations d’exploiter.
 

Votre contact à la DDT

  • Jean-Marc MAUREL
    jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
    tél. : 05 61 02 15 48