Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

 
 

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a été créé pour arbitrer les litiges opposant bailleurs et fermiers.

Consultez la note technique (une mise à jour doit être faite) :

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Votre contact à la DDT  :
Jean-Marc MAUREL
tél. : 05 61 02 15 48
mél. : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr