Etapes d’une installation en agriculture

 
 

Les points clés du déroulement d’une installation en agriculture

Le Point Info Installation

Le Point Info Installation

  •  accueille tous les publics qui projettent de s’installer à court ou moyen terme en agriculture ;
  •  informe les candidats sur : toutes les questions liées à une première installation, aux différentes formes d’emploi et de formation en agriculture,
  •  les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation en agriculture,
  •  les conditions de mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé (PPP),
  •  les possibilités de prise en charge des actions à réaliser dans le cadre du PPP ;
  •  propose aux candidats les organismes techniques ou de formation susceptibles de les accompagner dans l’élaboration de leur projet.

Il remet gratuitement à chaque candidat un document d’autodiagnostic de son projet.

A réception de l’autodiagnostic complété par le candidat, le Point Info prend contact avec le CEPPP, l’organisme de formation chargé de conduire les procédures d’élaboration et de mise en œuvre du PPP, pour fixation d’un premier rendez-vous. C’est le point de départ du PPP.

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Le PPP est une co-construction entre le candidat et les conseillers qui s’assure de la capacité professionnelle du candidat requise pour accédera aux aides à l’installation. Il vise notamment à professionnaliser au mieux le candidat au regard de son projet et donc d’adapter, au profil de chacun, la formation nécessaire à sa réussite.

Il est obligatoire pour les candidats à l’installation demandeurs d’aides de l’Etat ou des collectivités nés après le 1er janvier 1971.

Le PPP n’est pas une aide à l’élaboration du plan de développement économique (PDE) qui s’attache à chiffrer un projet déjà bien formalisé et constitue l’une des conditions requises pour le bénéfice des aides à l’installation.

Il a pour objectif principal de :

  •  Compléter si besoin l’acquisition de connaissances et de compétences liées au référentiel métier de responsable d’exploitation agricole et adaptées aux particularités du projet d’exploitation et au profil et à l’expérience du candidat.
  •  Prendre de la distance par rapport au projet en le confrontant à d’autres réalités professionnelles, agricoles ou non agricoles, présentes sur le territoire national ou à l’étranger. Cette démarche est de nature à ouvrir d’autres perspectives sur le projet non envisagées auparavant.
  •  Appréhender de manière concrète la façon dont le projet va s’inscrire dans l’environnement social, économique et professionnel de la future exploitation dans la perspective d’un développement durable, ainsi que sa viabilité économique et sociale.
  •  Intégrer la dimension du cadre de vie inhérent à l’activité agricole et les aspects collectifs de l’activité agricole, qu’ils soient internes ou externe à l’exploitation.
  •  Inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection de l’environnement.
  •  S’approprier les ressources et les enjeux d’une formation professionnelle tout au long de la vie pour s’adapter en permanence aux évolutions de l’entreprise et de son contexte.

La professionnalisation du candidat passe par la mise en œuvre :

  •  d’actions obligatoires qui devront impérativement être réalisées pour l’obtention de la capacité professionnelle et la validation du PPP : stage collectif de 21h ;
  •  actions facultatives jugées indispensables par les conseillers PPP en fonction du profil du candidat.
  •  et d’actions facultatives : stage de 1 à 6 mois en exploitation ;
  •  stage de 1 semaine à 3 mois en entreprise autre qu’une exploitation ;
  •  actions de formation ;
  •  acquisition de diplôme conférant la capacité professionnelle ;
  •  action de tutorat ;
  •  stage de parrainage.

Le PPP est élaboré avec l’appui de 2 conseillers (salariés ou conventionnés), l’un qualifié pour l’analyse des compétences, l’autre pour l’analyse du projet d’installation. L’un des deux conseillers assure la fonction de « référent PPP » du candidat, c’est-à-dire celui qui l’accompagne tout au long de la réalisation de son PPP jusqu’à sa validation par le préfet.

La liste des conseillers agréés en Ariège pour réaliser les entretiens avec les candidats pour l’élaboration de leur PPP est la suivante :

  •  M. Bruno DAVIAUD - chambre d’agriculture (conseiller compétence)
  •  Mme Muriel BERSANS - CFPPA (conseiller compétence)
  •  M. Yanic GANDOLFE - chambre d’agriculture (conseiller projet)
  •  M. Alain THOMAS - chambre d’agriculture (conseiller projet)

Le PPP est agréé par le préfet de département après avoir été préalablement signé par le candidat et par les conseillers.

Il doit être réalisé dans un délai de 3 ans au terme duquel il sera validé par le préfet qui atteste ainsi de la capacité professionnelle du candidat.

Il n’existe ensuite aucune contrainte de délai pour un candidat à l’installation entre la validation de son PPP et le dépôt de son dossier d’installation.

Le stage collectif « 21 heures »

Le PPP comprend le suivi obligatoire, pour les candidats aux aides à l’installation nés après le 1er janvier 1971, d’un stage collectif dont la durée est fixée à 21 heures, et qui contribue aux objectifs du PPP en permettant au candidat :

  •  d’aborder d’autres dimensions d’un projet d’installation que la seule dimension économique et financière ;
  •  de repérer où sont les ressources qui lui permettront de finaliser son projet ;
  •  de connaître les étapes à suivre en vue d’une demande d’aides publiques.

Il doit être réalisé avant la demande d’aide éventuelle et dans le département d’installation. En Ariège, il s’effectue au CFPPA de Pamiers ou de Saint-Girons, à raison de 3 journées.

La procédure administrative de demande d’aides à l’installation

La demande, qu’elle porte à la fois sur la dotation et sur les prêts ou seulement sur les prêts, est adressée à la DDT  antérieurement à l’installation (cf. le formulaire de demande téléchargeable ci-après).

Dans le cadre d’une délégation de mission de service public, la DDT a confié à la chambre d’agriculture de l’Ariège une mission d’information des bénéficiaires, de préparation de l’instruction et de suivi des dossiers.

L’élaboration des dossiers individuels est une prestation de service relevant du domaine concurrentiel qui ne ressort pas de la mission de service public.

Le dossier est examiné par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) et en commission régionale de programmation et la décision d’attribution des aides est prise conjointement par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées et le préfet de l'Ariège.

La dotation est payée au terme de l’installation par l’ASP (Agence de service et de paiement).

> Document d’autodiagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Votre contact à la DDT :
Jean-Luc MOUYSSAC
mél. jean-luc.mouyssac@ariege.gouv.fr
tél. : 05 61 02 15 71