Aménagement commercial

 

Composition des commissions d'aménagement commercial et cinématographique

> Composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial janv 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CDACine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Décisions de la commission départementale d'aménagement commercial

> tableau2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commission nationale d'aménagement cinématographique

> CNAC cinéma Pamiers déc 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Analyse d'impact

> Formulaire habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau Habilitation Analyse Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Certificats de conformité 

> Formulaire habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau-Habilitation-certificat-conformite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb