Aménagement commercial

 

Composition des commissions d'aménagement commercial et cinématographique

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> Composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial janv 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CDACine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

Avis Intermarché deTarascon-sur-Ariège - CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 30 septembre 2020

> Avis défavorable signé CDACCommission départementale d'aménagement commercial 30 sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Décisions de la commission départementale d'aménagement commercial

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Commission nationale d'aménagement cinématographique

> CNAC cinéma Pamiers déc 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Analyse d'impact

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> Tableau Habilitation Analyse Impact - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Certificats de conformité 

> Formulaire habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau Habilitation certificat conformite - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Guide CDAC Août 2020

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb