Elections Régionales 2015

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  • > Décret no 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Mar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Décret n°2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc - Roussillon - Midi-Pyrénées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Mémento candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

  • > Emplacements d'affichage 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > AP relatif aux dates limites de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb