Elections européennes 2014

Elections Européennes 2014

 
 
Elections Européennes 2014

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Les prochaines élections auront lieu en France le 25 mai 2014.

Ils sont élus pour cinq ans et sont rééligibles. Sur un total de 751 sièges à pourvoir ( 28 États membres ), la France élira 74 représentants soit deux représentants de plus que lors des dernières élections européennes de juin 2009.

 Les électeurs ariégeois auront à voter au sein d'une des huit circonscriptions électorales du territoire français, celle du Sud-Ouest dotée de 10 sièges sur un seul tour . En effet, la répartition des sièges s'effectue au niveau de la circonscription électorale à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne , sans panache ni vote préferentiel.

 Où siège le député européen? Au parlement européen situé à:

Strasbourg : siège du parlement . Il s’y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois.
Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi.
Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services.

 Quel est le rôle du parlement européen?

Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

  • compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (conseil des ministres). Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
  • compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union avec une extension de ses compétences puisque la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires a disparu.
  • compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.

 Documents utiles:

  • > Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

  • > Décret 2014-378 nb siéges parlement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Décret 2014-379 convoc électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > ListeCandidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Dossier de presse Elections des représentants au Parlement européen 24 et 25 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

  • > Arrêté heure clôture bureaux vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb