Municipales 2014

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Documents utiles

  • > Arrêté préfectoral relatif à la préparation des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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    > Mémento à destination des candidats aux élections municipales de 2014 pour les communes de moins de 1000 habitants - mis à jour le 05 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

  • > Mémento à destination des candidats aux élections municipales de 2014 pour les communes de plus de 1000 habitants - mis à jour le 05 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

  • > Modèle d'acte de subrogation pour les candidats dans les communes de 1000 à 2500 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Modèle d'acte de subrogation pour les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > AP instituant les bureaux de vote mars 2014 - février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • > Mandat en vue du dépôt de candidature isolée pour une commune de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

  • > Mandat en vue du dépôt de candidature groupées pour une commune de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > Mandat en vue du dépôt de candidature de responsable de liste pour une commune de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

  • > Calculette liste CM CC .ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Cerfa_14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • > cerfa_14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • > Cerfa_14998-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté Préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires à pourvoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • > Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Arrêté préfectoral portant constitution des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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