Classement des cours d’eau au titre du L214-17 CE sur le bassin Adour-Garonne

Mis à jour le 26/02/2014

Le classement des cours d'eau, sur le bassin Adour-Garonne, conformément à l'article L 214-17 du code de l'environnement, a été signé le 7 octobre 2013 et publié au journal officiel le 9 novembre 2013

Vous trouverez ci-après les arrêtés de classement de cours d'eau liste 1 et liste 2 du 7 octobre 2013 :

Télécharger arrêté liste 1 PDF - 23,07 Mb - 26/02/2014
Télécharger arrêté liste 2 PDF - 0,19 Mb - 26/02/2014