Zones vulnérables - Nitrates - Programme d'actions nitrates - Phytosanitaires

 

La délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne, incluant le département de l’Ariège, a été révisée par arrêté de 2015 au terme d’un processus de concertations et consultations engagé en avril 2012.

Cependant, suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne a été annulé avec une date d’effet au 1er décembre 2017. A compter de cette date sont en vigueur les zones vulnérables définies par les arrêtés de 2007 et 2015.

Dans ce contexte, le Préfet du bassin Adour-Garonne a engagé une révision des zones vulnérables, avec l’objectif de disposer d’un nouveau zonage applicable dès septembre 2018.

La signature de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 relatif au Programme d’Actions National (PAN) « Nitrates » modifiant celui du 19 décembre 2011 marque l’entrée en vigueur du 6ᵉ programme d’action Nitrates. Les mesures du nouveau PAN s'appliquent dès la campagne 2017.

Une déclinaison régionale de certaines mesures du PAN est à réaliser d’ici la fin du 1er semestre 2018 et constituera le nouveau Programme d’Action Régional (PAR) « Nitrates » Occitanie.

Les documents à votre disposition sur cet espace :

- La carte de la zone vulnérable en Ariège, applicable pour la campagne de culture 2018,

- Le programme d’actions national et régional en vigueurs,

- Une plaquette d’information,

> ** Carte de la zone vulnérable en Ariège : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Pour tout renseignement : direction départementale des territoires de l’Ariège, service environnement-risques mail ddt-spe@ariege.gouv.fr, téléphone 05.61.02.15.81

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