Zones vulnérables - Nitrates - Programme d'actions nitrates - Phytosanitaires

Carte de la zone vulnérable en Ariège suite à l'arrêté du 13 mars 2015

 
 

Index d'articles

  1. Zones vulnérables - Nitrates - Programme d'actions nitrates - Phytosanitaires
  2. Arrêté du 11 octobre 2016 sur le plan d'actions national
  3. Note d'information aux éleveurs
  4. Arrêté préfectoral du 07 juillet 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
  5. Annexes 1 et 2 du plan d'actions régional du 15 avril 2014
  6. Arrêté du 15 avril 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées
  7. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
  8. Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
  9. Déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d’actions national
  10. Arrêté du 13 mars 2015 portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne complétant l'arrêté du 31/12/2012
  11. Arrêté du 13 mars 2015 portant délimitation infra-communale des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne
  12. Carte de la zone vulnérable en Ariège suite à l'arrêté du 13 mars 2015
  13. Plaquette d'information sur le 5ème programme d'actions nitrates

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