Servitudes électriques - commune d'ORGIBET

Mis à jour le 24/10/2012

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant établissement de servitudes légales électriques sur le territoire de la commune d'Orgibet

Télécharger AP instaurant les servitudes sur les territoires de la commune de Orgibet PDF - 0,08 Mb - 24/10/2012