Réglementation générale départementale relative à l’incinération des végétaux coupés ou sur pied

 
 

Les différentes modalités réglementaires sont schématisées dans un calendrier synthétique.

Pour vos démarches administratives, vous pouvez accéder, par un lien direct, aux annexes suivantes relatives à l’application de cet arrêté :
 

  • Annexe 3 : Déclaration d’incinération des végétaux coupés durant la période du 1er janvier au 31 mars et du 16 septembre au 31 octobre, déclaration à faire viser en mairie du lieu d’incinération au moins 15 jours avant l’incinération.
     
  • Annexe 4 : Déclaration d’incinération des végétaux sur pied sur une superficie inférieure à 15ha durant la période du 1er janvier au 30 juin et du 15 septembre au 31 décembre, déclaration à faire viser en mairie du lieu d’incinération au moins 11 jours avant l’incinération.
     
  • Annexe 5 : Demande d’autorisation d’incinérer des végétaux sur pied sur une superficie supérieure à 15ha durant la période du 1er janvier au 30 juin et du 15 septembre au 31 décembre.
     
  • Annexe 6 : Demande de dérogation exceptionnelle pour l’incinération de végétaux coupés ou sur pied.
     
  • Description de l’opération d’incinération de végétaux sur pied, fiche à joindre aux annexes 5 et 6 et à déposer simultanément en mairie du lieu d’incinération.
     

Nota Bene : en matière d’obligations relatives au débroussaillement, reportez-vous à l’ Arrêté préfectoral du 6 avril 2004 portant réglementation des mesures relatives au débroussaillement dans le département de l’Ariège.
 

> Arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Calendrier synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 : Déclaration d’incinération des végétaux coupés durant la période du 1er janvier au 31 mars et du 16 septembre au 31 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 4 : Déclaration d’incinération des végétaux sur pied sur une superficie inférieure à 15ha durant la période du 1er janvier au 30 juin et du 15 septembre au 31 décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 5 : Demande d’autorisation d’incinérer des végétaux sur pied sur une superficie supérieure à 15ha durant la période du 1er janvier au 30 juin et du 15 septembre au 31 décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 6 : Demande de dérogation exceptionnelle pour l’incinération de végétaux coupés ou sur pied - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Description de l’opération d’incinération de végétaux sur pied - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 : Cahier des charges du brûlage dirigé et de l’incinération des végétaux sur pied - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb