Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires

 

2019

> APC du 6/0/19 mettant à jour la situation administrative et imposant des prescriptions complémentaires à la société PRAXAIR PHP sur la commune de M... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> APC du 4/06/19 portant constitution de garanties financières applicable à l’établissement exploité par la société Alliance Maestria sur la commune... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> APC du 4/06/19 mettant à jour la situation administrative et complétant les prescriptions techniques du site de la société Bois Ariégeois sur la co... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> Ancienne décharge d'ordures ménagères - St Quentin La Tour - APC du 23/04/2019 portant modification des conditions de post-exploitation prévues dan... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> CAPA APC du 23/04/2019 mettant à jour le classement des installations exploitées CAPA sur les communes du Vernet d’Ariège et de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> SAS VANDEMOORTELLE BAKERY PRODUCTS FRANCE Le Fossat AP du 04/04/2019 mise à jour du classement des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Sté Etienne LACROIX APC du 13/02/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> Les Menuiseries Ariégeoises - APC du 22/02/2019 de nouvelles prescriptions techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Sté FUMECO LEZE -AP 9/02/19 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Sté Mario Da luz détail Auto - Renouvellement d'agrément VHU au 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Sté Mazard Pièces Auto 09 - Renouvellement d'agrément VHU au 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

2018

> SARLSociété à responsabilité limitée Casse auto Jacky - Renouvellement d'agrément VHU du 21/12/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Société Midi-Pyrénées Granulats - Arrêté préfectoral du 19/12/18 portant extension et modification des conditions d’exploitation – commune de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

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