Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires

Carrière de marbre Sté MARBLE STONE PYRENEES à Seix

 
 

Arrêtés préfectoraux relatifs à la carrière de marbre de la Sté MARBLE STONE PYRENEES à SEIX

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 09-02-2015 carrière de marbre de la Sté MARBLE STONE PYRENEES à Seix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,49 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 6 juin 2016 mettant en demeure la société MARBLE STONE Pyrénées de respecter les dispositions des articles 12 et 27 de l’arrêté préfectoral du 9 février 2015 portant autorisation d'exploitation de la carrière de marbre d'Esto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral du 6 juin 2016 mettant en demeure la Société Marble Stone Pyrénées de respecter les dispositions des articles 12 et 27 de l'arrêté du 9 février 2015 autorisant l'exploitation d'u - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb