Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires

Communauté de communes du Donezan - installations déchets à CARCANIERES

 
 
Communauté de communes du Donezan - installations déchets à CARCANIERES

> Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23-06-2016 relatif à la déchèterie de la CC du Donezan à Carcanières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23-06-2016 relatif au stockage de déchets inertes de la CC du Donezan à Carcanières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP du 4 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 24/08/2016 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 juin 2016 demandant à la Communauté de communes du Donezan de procéder à la vidange, au curage et au nettoyage du séparateur d'hydrocarbures du site de gestio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb