Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires

SMDEA - Villeneuve d'Olmes

 
 

Exploitation de l'installation de compostage de Villeneuve d'Olmes

> Arrêté préfectoral du 12 mars 2012 prescrivant des mesures complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté préfectoral du 2 février 2015 mettant en demeure le SMDEA de respecter certaines prescriptions applicables à l'installation de compostage située à Villeneuve d'Olmes – ZI de Pichobaco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l'installation de compostage exploitée par le SMDEA à Villeneuve d'Olmes, Z.I. de Pichobaco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> AP en date du 23 février 2016 abrogeant l'APMD du 2/02/2015 relatif à la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures sur le site de l'installation de compostage du SMDEA à Villeneuve d'Olmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) de fournir, sous trois mois, une étude de dispersion des odeurs de l'usine de compostage de Villeneuve d'Olmes, ZI d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb