Orpaillage professionnel

Orpaillage professionnel

 
 

Autorisations à pratiquer l'orpaillage au titre du code de l'environnement et du code minier

> Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant prescriptions à M. Noël PAGES pour la pratique de l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> un AP en date du 22 janvier 2018 abrogeant l'AP du 24 mai 2017 autorisant M. Noël Pagès à pratiquer l’orpaillage dans le lit du Salat - Communes de Taurignan-Castet, Mercenac, Caumont, Prat-Bonrepaux et Lacave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb