Plans de chasse

 
 

Index d'articles

  1. Chasse
  2. Ouverture / Clôture
  3. CDCFS
  4. Plans de chasse
  5. Louveterie
  6. Mesures protections ours
  7. Dégats sur cultures
  8. Galliformes de montagne

Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils.

Par arrêté du 20 mai 2015, un plan de chasse a été instauré sur certains territoires de chasse pour le lièvre, le grand tétras, le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne.

Tout détenteur de droit de chasse peut présenter une demande de plan de chasse individuel.

La demande de plan de chasse individuel doit être adressée à la fédération départementale des chasseurs (Le couloumié - Labarre - 09000 FOIX – Tél.  05 61 65 04 02) avant le 10 mars (délai de rigueur) à selon le formulaire ci-joint, téléchargeable selon le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13845.do.

Contacts utiles : Fédération départementale des chasseurs - Le couloumié - Labarre - 09000 FOIX - Tél. 05 61 65 04 02.

> Formulaire demande de plan de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2017 - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2015-05-20 AP Instauration plans. de chasse petits gibiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb