Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau

 
 

La vocation de la cartographie des cours d’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

Les cours d’eau « police de l’eau » identifiés dans cette cartographie, ne répondent pas aux mêmes critères que les cours d’eau BCAE ou ZNT. Ce sont deux référentiels supplémentaires distincts :

  • Les cours d’eau répondant aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) doivent répondre à l’obligation de maintien de bandes tampon pour pouvoir prétendre aux aides européennes. Ils répondent aux critères définis dans l’arrêté ministériel du 24 avril 2015. Il s’agit des cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'institut géographique national (IGN).
  • En référence à l’arrêté ministériel du 21 septembre 2006, les points d’eau concernés par les zones de non traitement par des produits phytosanitaires (ZNT) sont les cours d’eau, plans d’eau, fossés, points d’eau permanents ou intermittents, figurant en points, en traits continus ou discontinus sur la carte IGN. au 1/25 000 la plus récente.

Lien vers la cartographie des cours d'eau 

Cette version correspond à une cartographie de travail réalisée sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera donc l’objet de mises à jour régulières.

En cas d'un projet d'intervention sur un écoulement n'ayant pas été recensé ou caractérisé une saisie des services de l’État est possible afin de  savoir si la police de l'eau s'applique.

Il convient de compléter la fiche suivante et de la transmettre à la direction départementale des territoires.

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Prochainement seront proposés des guides d'entretien des cours d'eau, ravines et fossés.

Historique de la démarche

Les différentes réglementations constituant le droit français de l’eau font référence à la notion de cours d’eau qui, jusqu’à présent, ne répond pas à une définition législative ou réglementaire unifiée. Cette situation laisse une part significative à l’interprétation pour les cours d’eau non domaniaux, source potentielle de contentieux entre usagers et services de l’État chargés de la conservation et de la police de l’eau. En cas de conflit, il revient alors au juge de préciser l’interprétation du droit, générant une jurisprudence qui a progressivement tracé les contours de la notion de cours d’eau.

Afin de clarifier la position de l’administration et de remédier à cette situation, en 2015, le ministère en charge de l’environnement a engagé une démarche de cartographie des cours d’eau sur la base de cette définition jurisprudentielle.

a) Cadre national

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau.

> instructions du Gouvernement du 3 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

b) Cadre régional

Un document d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale, en septembre 2015.

Ce document a pour objet de définir, au niveau de la région Midi-Pyrénées, un cadre de cohérence pour l’identification des cours d’eau dans les zones où sera réalisée une cartographie progressive.

> méthode d'identification des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

c) Dispositif départemental

Un comité de pilotage a été mis en place par la direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT), auquel ont participé différentes instances telles que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques), l'office national des forêts (ONFOffice national des forêts), le parc naturel des Pyrénées ariégeoises, le conseil départemental de l'Ariège, la chambre départementale d'agriculture, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les organisations agricoles, les associations environnementales, les syndicats de rivières et le syndicat des propriétaires forestiers.

Un travail d'expertise terrain a été mené avec les acteurs concernés sur les territoires prioritaires proposés afin de mettre en application la méthode de détermination et d'améliorer leur connaissance