Désignation Organisme Unique

 
 

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés interpréfectoraux portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 66, 68 et 69 du sous-bassin Garonne

> Arrêté interpréfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté interpréfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-bassin Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb