Infrastructures, DUP

Déclaration d'utilité publique - SAURAT

 
 

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains d'emprise de la route de Lagardelle desservant des terrains constructibles situés sur le territoire de la commune de Saurat et cessibles les terrains nécessaires à cette opération

> Arrêté de cessibilité du 28 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb