Infrastructures, DUP

Déclaration de cessibilité - LE PORT

 
 

Arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles nécessaires au projet de régularisation de l'emprise des terrains de plusieurs chemins et de quatre parkings situés sur le territoire de la commune de Le Port.

> Arrêté de cessibilité du 29 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parcellaire Le Port 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb