Preuves de dépôt

PREUVES DE DEPÔT

 
 
PREUVES DE DEPÔT

Pour plus d'informations voir les liens ci-dessous :

> SAS Les Granges à miscanthus - Stockage de miscanthus - Commune de Montaut - Lieu-dit Pontaut - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> SAS NICO - Station-service - Commune de Bélesta - Avenue de Lastenet - RD 117 - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Saurade - Elevage de bovins à l'engraissement - Commune de La Bastide de Sérou - Lieu dit Brouzenac - Déclaration initiale (actualisation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Saurade - Elevage de vaches allaitantes - Commune de La Bastide de Sérou - Lieu dit Lagarde - Déclaration initiale (actualisation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> SAS SEAT Ventilation - Stockage de polymères - Commune de Verniolle - 70 impasse Jean Mermoz - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Parédé - Augmentation de l'effectif de l'élevage de vaches laitières - Commune de Saint-Ybars - Lieu-dit Tartifume - Déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> SAS PYREVAL - Régularisation des installations de climatisation - Commune de Pamiers - Avenue de la Bouriette - Magasin Intermarché - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> SAVA.SEM - Dépôt de produits pétroliers - Commune d'Ax-les-Thermes - Avenue de la Griolle - Garage de la Crémade - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Société MKAD - Travail mécanique des métaux - Commune de Varilhes - 342 RD 12 - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Société VEOLIA Eau-Compagnie Générale des Eaux - Dépôt de chlore - Commune de Pamiers - Usine de production d'eau du Foulon - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> M. Xavier DUFFORT - Concassage de matériaux inertes - Commune de Cérizols - Terre Basse - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Société LAGARDE-Intermarché - Station-service - Commune de Pamiers - Route de Toulouse - la Cavalerie - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Société SARIEGE - Station-service - Commune de Saint-Lizier - Rue du Pont du Baup - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Société CSF-Carrefour - Installations frigorifiques - Commune de Lavelanet - Rue du 8 mai 1945 - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> SAS SUDOTRANS - Installation de chargement de liquides inflammables - Commune de Pamiers - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée Musiques et Feux - Dépôt et atelier d'artifices de divertissement - Commune de Lézat-sur-Lèze - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Entreprise MALET - Centrale d'enrobage à froid, dépôt de matières bitumineuses, installation de broyage, concassage de pierres, cailloux ... - Commune d'Encourtiech - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Société Les Menuiseries Ariégeoises - Stockage de bois ou matériaux - Commune de Saint-Paul-de-Jarrat - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Commune d'Oust - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Commune de Mercenac - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Cne de Lasserre - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Commune de Castelnau Durban - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Commune de Biert - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées - Déchèterie - Commune d'Audressein - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> SAS Désamiantage Pyrénées - Transit, regroupement de déchets dangereux - Commune de Varilhes - Parc technologique Delta Sud - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS Carrières PLO - Station de transite de produits minéraux et installation de broyage, concassage - Communes de Saint-Lary et Augirein - Lieux-dits Las Pales d'en Haut, Goulau et Barbast - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Société Marion Technologies - Substances et produits de toxicité aiguë - Commune de Verniolle - Parc technologique Delta Sud - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> SCI Les Paraulettes - Super U - Station-service - Commune de Mirepoix - 13 avenue Charles de Gaulle - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Société des Eaux du Montcalm - Dépôt de gaz inflammables liquéfiés (GPL) - Usine d'embouteillage d'eaux - Commune d'Auzat - Route d'Artiès - Déclaration initiale (régularisation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Confessou - Elevage de vaches allaitantes - Commune de Lescousse - Le Coufessou - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GFA Domaine de Lastronques - Chai - Commune de Lézat-sur-Lèze - Commune de Lézat-sur-Lèze - Chemin de Lastronques - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SAS FLOWCHEM - Produits toxiques - Commune de Mazères - 28 ZACZone d'aménagement concerté Les Pignes - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> SAS PYREVAL - Installations frigorifiques - Commune de Pamiers - Centre commercial Pyreval - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS PYREVAL - Station-service - Commune de Pamiers - Centre commercial Pyreval - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SAS PYREVAL - Station-service - Commune de Pamiers - Centre commercial Pyreval - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> SAS NICO - Intermarché - Installations frigorifiques - Commune de Laroque d'Olmes - Lieu-dit Bourges - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> SAS NICO - Intermarché - Station-service - Commune de Laroque d'Olmes - Lieu-dit Bourges - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SAS NICO - Intermarché - Station-service - Commune de Laroque d'Olmes - Lieu-dit Bourges - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> SAS NICO - Intermarché - Station-service - Commune de Laroque d'Olmes - ZI du Moulin d'Enfour - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> M. Jean-Paul CAZAMEA - filature - commune de BELESTA - 17 avenue de Fontestorbe - déclaration de cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> EARL Agricous - Elevage de bovins à l'engraissement - Commune de Fabas - Camp de Redoun - Déclaration intiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Société CUMINETTI Père et Fils - Installation de concassage - Commune de Tarascon sur Ariège - Route d'Arignac - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Société CUMINETTI Père et Fils - Installation de concassage - Commune de Bédeilhac-Aynat - Déclaration de cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Société Calcaires du Plantaurel - Station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - Commune d'Arignac - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Société Calcaires du Plantaurel - Station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - Commune de Pamiers - Pébernat - Déclaration droites acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SMDEA - Dépôt de bouteilles de chlore - Commune de Montferrier - La Plaine de Marsol (usine de production d'eau potable) - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Société SAVILAO - Station-service - Commune de Savignac-les-Ormeaux - Intermarché - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Ets ROZES -Dépôt et chargement de liquides inflammables - Commune d'Oust - Hameau de Roquemaurel - Déclaration droit acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Ets ROZES - Station-service - Commune d'Oust - Hameau de Roquemaurel - Déclaration droit acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SNC ALVEA - Station-service - Commune de Massat - La Borde Rouge - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SNC ALVEA - Dépôt et chargement de liquides inflammables - Commune de Tarascon-sur-Ariège - Route d'Arignac - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SNC ALVEA - Dépôt et chargement de liquides inflammables - Commune de Laroque d'Olmes - ZA L'Entounadou - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> SNC ALVEA - Dépôt et chargement de liquides inflammables - Commune de Pamiers - 7 rue Marie Curie - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> SAS SARIEGE - Station-service et installations frigorifiques - Commune de Saint-Lizier - Intermarché - Le Pont du Baup - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS ECOMAG - Station-service - Commune de Foix - Leader Price - Labarre - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS ECOMAG - Station-service - Commune de Saint-Lizier - Leader Price - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS UNIMAG FAURE - Station-service - Commune de Pamiers - Route de Foix - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SAS LAGARDE - Intermarché - Groupes froid - Commune de Pamiers - Route de Toulouse - La Cavalerie - Déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> SAS LAGARDE - Intermarché - station service - Dépôt de produits pétroliers plus classé - Commune de Pamiers - Route de Toulouse - La Cavalerie - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SAS AUTORAMA - Station-service TOTAL - Commune de Foix - 13 route d'Espagne - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> SAS LILAT - intermarché - installation frigorifique et climatique - commune de Saint-Lizier - route de Toulouse - déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée Relais Saint-Christophe - Station-service - Commune de Mirepoix - 45 avenue Gabriel Fauré - Changement d'exploitant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Société Coopérative Agricole ARTERRIS - Stockage de gaz inflammables liquéfiés - Commune de Tourtrol - Laragnou - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Société SUDOTRANS - Stockage de gaz inflammables liquéfiés - Commune de Pamiers - Rue Jules Védrine - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Société ARIEDIS - Station-service Leclerc et gaz inflammables liquéfiés - Commune de Saint-Jean-du-Falga - 20 avenue des Pyrénées - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Douzil - Elevage de vaches laitières - Commune de Saverdun - Douzil - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Société TARAMM - Fonderie de titane - Commune de Mazères - ZI de Bonzom - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Société MAPAERO - Fabrication industrielle de peintures - Commune de Pamiers - 10 avenue de la Rijole - Déclaration initiale (solides inflammables) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Société MAPAERO - Fabrication industrielle de peintures - Commune de Pamiers - 10 avenue de la Rijole - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> SAS GARDNER AEROSPACE BELESTA - Travail mécanique des métaux et alliages - Commune de Bélesta - Déclaration droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> M. Jean-Michel BARDOU - Elevage de vaches laitières - Commune de La Bastide-de-Sérou - Changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb