Procédure de télé-déclaration

 

Télé-déclarez votre installation:

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur le site
 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920
 
 A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2020, si vous ne souhaitez pas effectuer cette déclaration en ligne, vous avez encore la possibilité de remettre votre déclaration sur support papier. Il convient alors d'utiliser exclusivement les formulaires cerfa homologués, téléchargeables sur le site www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-de-declaration  et les renvoyer en trois exemplaires par voie postale à l'adresse suivante:

Préfecture de l'Ariège
Direction des libertés publiques, des collectivités
locales et des affaires juridiques
Bureau des élections et de la police administrative
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac -
 B.P. 40087 - 09 007 Foix Cedex

La nomenclature des installations classées est disponible sur le site : http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Les prescriptions ministérielles applicables aux différents types d'installations sont disponibles sur le site  www.ineris.fr/aida 

Les arrêtés préfectoraux de prescriptions générales : cliquez ici

Les arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales : cliquez ici

Les preuves de dépôt sont bientôt disponibles en ligne pendant une durée de 3 ans : cliquez ici