Orpaillage professionnel

Orpaillage professionnel

 
 

Autorisations à pratiquer l'orpaillage au titre du code de l'environnement et du code minier

> Arrêté du 3 juillet 2012 autorisant M. Stéphane MAGRIN à pratiquer l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Arrêté du 3 juillet 2012 autorisant M. Léo FEUILLERAT à pratiquer l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant prescriptions à M. Noël PAGES pour la pratique de l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb