Protection civile

Feux d'artifice

 
 

Index d'articles

  1. Protection civile
  2. Viabilité hivernale
  3. Feux d'artifice

La réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre a été modifiée par la circulaire n° NOR : IOCA1014448C du 15 juin 2010.

Vous trouverez ci-joint un extrait de celle-ci ainsi que le formulaire Cerfa n° 14098*01 destiné à la déclaration d'un spectacle pyrotechnique.

> IOCA1014448C du 15 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Formulaire Cerfa n° 14098*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb