Sécurité alimentaire et protection du consommateur

La protection du consommateur

 
 

Index d'articles

  1. Sécurité alimentaire et protection du consommateur
  2. Sécurité Alimentaire
  3. La protection du consommateur

Dans ce champ, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) s’assure du respect des réglementations relatives à l’information et à la protection des consommateurs :

  1. Information claire et loyale portant sur les produits et les services ;
  • règles d'étiquetage : prix, dénomination, composition des marchandises, etc.
  • conformité des produits par rapport à l'étiquetage et à la publicité,
  • dispositifs de valorisation de la qualité : labels, appellations d'origine contrôlée, agriculture biologique,
  •  Recherche des falsifications et des tromperies,
  • Loyauté des rapports professionnels/consommateurs par la surveillance renforcé de certaines pratiques commerciales (démarchage à domicile, rabais et promotions, soldes, loteries..., commerce électronique) et de certains secteurs sensibles (téléphonie, fournisseurs d'accès à internet, commerce électronique, services médico-sociaux, banques et assurances, immobilier et logement, transports et tourisme, énergie, etc.)
  • Veille sur les prix (taxis, prix des carburants)

Liens utiles en cas de litige de consommation :

Dans le cadre de cette mission, la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations intervient également afin de veiller à la sécurité des produits et des services. Les actions sont renforcées dans les secteurs d’activités à risque (résidus de pesticides dans les aliments d'origine végétale, sécurité des jouets et des articles de puériculture, sécurité des activités sportives et de loisir).
Des informations sont disponibles sur le site internet www.economie.gouv.fr/dgccrf. Vous y trouverez notamment les alertes relatives à  des produits dangereux ou défectueux et les avis de rappel des produits : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/node/500.
Autres liens utiles :
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/index.htm