Le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 
 
Le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) est un outil spécifique permettant la mise en œuvre et la coordination de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) est un outil spécifique permettant la mise en œuvre et la coordination de la politique d'aménagement du territoire.

La finalité du FNADT est de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les opérations en faveur d'un aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l'environnement selon les priorités suivantes :

  •  actions en faveur de l'emploi
  •  opérations impliquant divers acteurs locaux
  •  actions concourant à accroître l'attractivité des territoires
  •  actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable du territoire.

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections : une section générale et une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projets État-région (CPER).

La section générale

La section générale permet de soutenir :

  • les mesures à caractère national ou territorial décidées par le gouvernement
  • les programmes expérimentaux ou innovants proposés par la DATARDélégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
  • le soutien aux organisme de développement local
  • les opérations d'intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financés sur la section locale.

La section locale

La section locale contractualisée participe quant à elle au financement de la part de l’État du volet territorial du CPER. De même, cette section finance la Convention interrégionale du massif des Pyrénées (FNADT Massif)

Le FNADT Massif permet d'intervenir en faveur d'actions de développement sur le territoire du massif pyrénéen selon les axes définis par cette même convention :

- accompagner le développement économique et conforter l’attractivité du massif

- préserver et valoriser la biodiversité pyrénéenne, protéger le massif contre les risques naturels

- conforter la filière agro-pastorale et valoriser la ressource forestière

- favoriser les coopérations européennes

Ces quatre axes de développement sont déclinés en six articles, chacun faisant l’objet d’une maquette financière spécifique.

NB : Le contrat de plans Etat-région 2014-2020 et la convention de massif qui en découle sont en cours de discussion.

Dossiers utiles :

> FNADT - Dossier type privé - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> FNADT - Dossier type public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etat récapitulatif dépenses solde FNADT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Etat récapitulatif dépenses acompte FNADT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liens utiles :

Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999

http://www.territoires.gouv.fr/

http://www.datar.gouv.fr/