Equipements sportifs

Les subventions en faveur des équipements sportifs

 
 
Les subventions en faveur des équipements sportifs

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique ont une incidence directe sur la qualité de la pratique sportive, tant compétitive que de loisir, et sur le nombre de pratiquants.

Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

Le Centre National de Développement du Sport (CNDS) a pour mission de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics et de contribuer à l’aménagement du territoire en apportant des subventions pour la réalisation d’équipements sportifs.

Les opérations soutenues portent principalement sur la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne (y compris la réalisation d’équipements concourant au développement de la pratique).

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées

  • aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
  • aux associations sportives agréées,
  • aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Conditions d’octroi

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ;
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.

Le mode de réalisation de l’équipement projeté (maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée, contrat de partenariat…) ou son mode de gestion (régie directe, prestation de services, délégation de service public…) n’entre pas en considération pour l’éligibilité des dossiers : seule est prise en compte la dimension sportive du projet, qui doit répondre aux critères fixés par le CNDS.

L’attention des maîtres d’ouvrage est appelée sur le fait que les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d’équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

L’attribution des subventions s’effectue au niveau national (jusqu’en 2012 il y avait une attribution au niveau régional pour les projets d’un montant maximum de 250 000 € HT)

Critères d’éligibilité
  • le caractère « structurant » de l’équipement,
  • l’intérêt du projet à l’échelle d’une agglomération ou d’un bassin de vie
  • la possibilité d’accueillir des manifestations sportives nationales ou internationales
  • la participation de l’équipement aux dispositifs des filières d’accès au haut niveau
  • l’inscription du projet dans un contrat passé avec l’Etat et une collectivité territoriale
  • la mise à disposition d’équipements à destination des habitants des quartiers en difficulté, des jeunes scolarisés, des personnes en situation de handicap et enfin des habitants d’outre-mer

Ces dossiers sont examinés par un comité de programmation du CNDS, qui intègre des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales. Il met à profit les outils d’aide à la décision ci-après :

  • l’exploitation du recensement des équipements sportifs
  • les plans de développement pluriannuels des fédérations

Les priorités d’attribution reposent sur les critères suivants:

  • l’intérêt pour le sport de haut niveau et l’organisation de compétitions
  • l’intérêt pour l’aménagement du territoire :
  • l’intérêt pour le développement de la pratique sportive en club, notamment pour les « publics cibles »

Le montant de la demande est calculé en appliquant au montant de la dépense subventionnable un taux de financement qui ne peut excéder 20%.

Pour tout renseignement

Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès de la DDCSPP de l’Ariège

Votre contact : Alexandra MERIGOT – 05.61.02.43.79 -alexandra.merigot@ariege.gouv.fr

Pour plus d’information http://www.cnds.info